Après l’Accord de Washington : que devient la plainte de la RDC contre le Rwanda devant la Cour africaine des droits de l’homme ?

Vers la paix ou l’oubli de la plainte congolaise contre le Rwanda ?

Dialogue sincère, chemin de la paix sur New-messager-de-la-paix.net du 2 juillet 2025 

Le 27 juin 2025, la République Démocratique du Congo et le Rwanda ont signé à Washington un accord salué comme une percée diplomatique majeure dans la région des Grands Lacs. Mais si les engagements politiques tendent vers l’apaisement, une question cruciale demeure : la justice suivra-t-elle ?

Une plainte toujours pendante devant la Cour africaine des droits de l’homme

Le 2 décembre 2024, la RDC déposait officiellement une plainte contre le Rwanda devant la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP), l’accusant de violations massives des droits humains, d’agression militaire, de soutien actif au M23 et de massacres de civils dans le Nord-Kivu.

Le 26 juin 2025, veille de la signature de l’accord de Washington, la Cour, réunie en sa 77e session ordinaire à Arusha, a déclaré recevable la requête congolaise et s’est déclarée compétente pour en connaître.

Le Rwanda a 90 jours pour présenter ses observations sur le fond, et la RDC 45 jours pour y répondre. L’affaire est donc bel et bien en cours d’examen judiciaire, en toute indépendance.

Accord de paix : un cadre politique qui ne saurait effacer une exigence de justice

Un accord de paix peut-il neutraliser une procédure judiciaire internationale ? À cette question, le droit international répond clairement : non. Même dans une dynamique de réconciliation, les États restent redevables de leurs engagements envers les juridictions internationales et les droits des victimes.

Selon des experts en droit, le risque de contradiction entre l’accord de Washington et la plainte déposée à la CADHP est réel si les engagements politiques venaient à relativiser ou nier les actes d’agression reconnus par les Nations Unies. Redéfinir les faits sous des termes plus ambigus comme « mesures défensives » serait une tentative de contourner le principe de responsabilité internationale.

L’exemple de l’Ouganda : la justice, préalable à la paix durable

Le précédent de l’affaire Congo c. Ouganda, jugée par la Cour internationale de Justice (CIJ), a montré que la justice internationale peut imposer des réparations. L’Ouganda a été condamné à verser 325 millions USD à la RDC pour les exactions commises à Kisangani. Ce jugement a ouvert la voie à un processus de réparation partielle pour les victimes.

Pourquoi donc le Rwanda, accusé aujourd’hui d’exactions similaires, bénéficierait-il d’une immunité politique, là où d’autres ont été condamnés ?

Président Félix Tshisekedi : entre diplomatie et fermeté sur la justice

Lors de son discours à la Nation du 30 juin 2025, le Président Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo a salué la portée historique de l’accord de Washington tout en réaffirmant sa volonté inébranlable de lutter contre l’impunité.

 « Cet accord de paix ouvre une voie à une nouvelle ère de stabilité. Mais cette paix précieuse reste fragile. Elle exige, de tous, un engagement indéfectible. »

Surtout, le chef de l’État a promis que les droits des victimes seront protégés, même si les réparations n’ont pas été mentionnées dans l’accord signé. Il a assuré que les auteurs des atrocités rendront compte devant la justice. Une déclaration forte, qui maintient le cap judiciaire, malgré la pression politique.

Justice pour les victimes : un impératif de mémoire et de dignité

Les victimes congolaises — déplacés, veuves, orphelins, survivants — attendent des réponses, pas des compromis silencieux. L’accord de Washington ne peut devenir un rideau derrière lequel on effacerait les crimes passés. Il faut expliquer cet accord à la population, garantir que justice sera rendue, et assurer que l’histoire retiendra les responsabilités.

Le risque est grand que le silence autour de la plainte crée un sentiment de trahison. Or, il ne peut y avoir de paix sans vérité, sans justice et sans réparation. L’engagement du Président Tshisekedi doit se traduire par des actes concrets dans la suite judiciaire de l’affaire devant la CADHP.

Conclusion : vers une paix avec justice, ou vers un oubli coupable ?

La RDC a franchi un cap historique en osant porter plainte devant la Cour africaine des droits de l’homme. La recevabilité de cette plainte est une victoire morale et juridique. L’accord de Washington, aussi louable soit-il sur le plan diplomatique, ne peut ni suspendre ni effacer le processus judiciaire en cours.

Le peuple congolais n’attend pas seulement la paix : il attend aussi la vérité et la justice.

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