Kinshasa, le 7 mars 2025 ( New-messager-de-la-paix.net)- La Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo tiendra une audience publique ce vendredi 14 mars 2025 à 11h précises, conformément à ses attributions en matière de contrôle de constitutionnalité et d’interprétation des lois.
Affaires à l’ordre du jour
L’audience portera sur plusieurs requêtes soumises à la haute juridiction, regroupées en dossiers de filtrage, qui concernent principalement :
* Des recours en inconstitutionnalité contre des décisions judiciaires et administratives ;
* Des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées dans des procédures en cours ;
* Des demandes d’interprétation des articles clés de la Constitution.
Liste des Affaires Examinées
1. R.Const 2316 – Société Eastcastle Infrastructure DRC Sarl : recours en inconstitutionnalité pour violation de l’article 19 de la Constitution.
2. R.Const 2317 – Messieurs LAMA OKAMBA Trésor et MUPENDA LONGA : exception d’inconstitutionnalité dans la cause RP 18.481 à Lubumbashi/Ruashi.
3. R.Const 2318 – Madame KAYIMBA Virginie : exception d’inconstitutionnalité dans la cause RP 18.378 à Lubumbashi/Ruashi.
4. R.Const 2319 – Maître IZUA KEMBO Claude : requête en interprétation de l’article 19 de la Constitution.
5. R.Const 2324 – Monsieur NYEMO : inconstitutionnalité de la procédure RP 20.198 devant le Tribunal de paix de Lubumbashi/Ruashi.
6. R.Const 2335 – Forces vives des provinces du Kivu et du Nord-Ubangi : interprétation des articles 103, 105 et 197 de la Constitution.
7. R.Const 2336 – Monsieur MFUAMBA ILUNGA Albert : inconstitutionnalité de l’ordonnance présidentielle n° 23/226 du 12 décembre 2023.
8. R.Const 2337 – Madame LONGANGU EFATOLI Nadège : inconstitutionnalité de la procédure RCA 13913 devant la Cour d’appel de Kinshasa/Mateke.
9. R.Const 2338 – Madame LONGANGU EFATOLI Nadège : inconstitutionnalité de la procédure RPA 4162 devant le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Mateke.
10. R.Const 2351 – Monsieur KAZADI KYONI Dan : inconstitutionnalité de la procédure RCA 2472 à Lubumbashi.
11. R.Const 2357 – Monsieur GHAZI KHANAFER : inconstitutionnalité de la procédure RC 35939 à Lubumbashi.
12. R.Const 2358 – Monsieur NYEMBO Jacques Jimmy : inconstitutionnalité de la procédure RPA 5895 à Lubumbashi.
13. R.Const 2377 – Société MIKUBA MINING Sarl : inconstitutionnalité pour violation de l’article 34 de la Constitution dans la cause RC 36136/3595 à Kipushi.
14. R.Const 2389 – Monsieur DUME NTUNGULO Colli : inconstitutionnalité de la procédure RP 34.791 à Kinshasa/Ngaliema.
15. R.Const 2415 – Madame KAKERA META DJAMBA Ghislaine : inconstitutionnalité de l’assignation en tierce opposition RC 35.899 à Lubumbashi.
16. R.Const 2417 – Monsieur MUTEBA TSHITENGE Florimond : exception d’inconstitutionnalité dans RP 16.209 à Kinshasa/Pont Kasa-Vubu.
17. R.Const 2331 – Maître NGALULA KAMUNGA Jeanpy : inconstitutionnalité d’une circulaire du Ministre d’État en charge de la Justice, datée du 02 septembre 2024.
Déroulement de l’Audience
L’audience se déroulera publiquement selon les procédures en vigueur. Les parties concernées sont invitées à se présenter à l’heure indiquée pour assurer un traitement efficace des dossiers.
Cet examen par la Cour Constitutionnelle revêt une importance capitale pour garantir le respect des droits fondamentaux, l’équilibre institutionnel et la séparation des pouvoirs en République Démocratique du Congo.
Il témoigne du rôle central de la haute juridiction dans l’arbitrage des litiges constitutionnels et la consolidation de l’État de droit.
New-messager-de-la-paix.net/Bertin kangamotema
