Kinshasa, 6 mars 2025 ( New-messager-de-la-paix.net)-
La Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo tiendra une audience publique ce vendredi 7 mars 2025 à 11 heures. Cette séance portera sur plusieurs affaires relevant du contrôle de constitutionnalité et de l’interprétation des textes juridiques.
I. Affaires au fond (« Cours Normal »)
1. R.Const 2050 – Requête de Monsieur Tawal KABENGELA NGOOLOSHANGA, contestant la constitutionnalité de l’article 356 de l’ordonnance n° 23/010 du 13 mars 2023 portant Code numérique. Il invoque une violation des articles 24 alinéa 1er, 20, 118 alinéa 2 et 215 de la Constitution.
2. R.Const 2383 – Requête du Président de l’Assemblée provinciale du Haut-Katanga, sollicitant une appréciation de conformité à la Constitution du règlement intérieur de ladite assemblée.
II. Dossiers de filtrage
1. R.Const 2265 – Requête de Monsieur NGONGI MAKAYA KAMALANDA Jadot, contestant la constitutionnalité de l’arrêt de saisine rendu sur le banc par la Cour d’appel de Kinshasa/Matete dans la cause RCA 13006.
2. R.Const 2287 – Requête de Madame NDOMBE NDOMBA Niniwa, contestant la procédure menée dans la cause sous RC 4502 pendante devant le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Kinkole.
Enjeux et Importance de cette Audience
Cette audience s’inscrit dans le cadre du respect de la Constitution et du contrôle de conformité des lois et procédures judiciaires en République Démocratique du Congo.
Les décisions qui en découleront auront un impact juridique significatif, tant sur l’interprétation des textes de loi que sur l’application des principes fondamentaux garantis par la Constitution.
Restez informé(e) des évolutions judiciaires en RDC en suivant les délibérations de la Cour constitutionnelle.
New-messager-de-la-paix.net/Anne Raïssa Kangamotema
