Conformément à l’article 24, alinéa 1, de la Loi organique portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre administratif, il va se tenir une audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire 2023 – 2024, ce lundi 30 octobre 2023, dans la salle de Congrès du Palais du peuple.
Cette audience va marquer la fin d’une vacance qui a démarré le 15 août. Il est de tradition que durant deux mois, chaque année, soit du 15 août au 15 octobre, que les magistrats prennent une vacance de reconstitution, spécialement pour des matières qui ne requièrent pas célérité.
Cette audience signifie tout simplement que le conseil d’État sonne le glas de la fin de la vacance et invite les magistrats à reprendre les travaux, les juger à siéger.
Trois temps forts marqueront cette audience solennelle et publique à savoir : l’allocution du Bâtonnier national, la Mercuriale du Procureur général près le Conseil d’Etat et le discours de la Première Présidente de cette haute juridiction de l’ordre administratif du pays.
Cellcom / conseil d’État
Félicitations ! Très bonne initiative !