Ce mercredi 15 janvier 2025, la Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a examiné plusieurs causes liées aux contentieux des résultats des élections législatives nationales dans les circonscriptions de Yakoma et Masi Manimba Les arrêts concernant ces affaires seront rendus le lundi 20 janvier 2025.
Le Ministère Public décline les recours
Parmi les huit causes appelées en audience, aucun recours n’a reçu l’avis favorable du Ministère public.
Les requêtes ont été rejetées, soit pour absence d’éléments de preuve suffisants, soit pour défaut de qualité des requérants.
Ces décisions interviennent dans le cadre des élections législatives qui se sont tenues à la suite d’un report décidé par la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) après l’annulation des élections initialement prévues pour le 20 décembre 2023 dans ces deux circonscriptions.
Les circonscriptions concernées : Yakoma et Masi Manimba
Les élections dans les circonscriptions de Yakoma (Nord-Ubangi) et Masi Manimba (Kasaï) avaient été reportées par la CENI en raison de nombreuses irrégularités relevées lors des premières élections.
Après le report, les résultats définitifs ont vu l’élection de Mbui Kaya Nyi Mbui Guido et Koyibe Koyaabakele Maximilien pour Yakoma, ainsi que Didier Mazenga, Jean Kamisendu, Tryphon Kin-Kiey, Donald Sindani et Paul Delacroix Luwansangu pour Masi Manimba.
Les affaires jugées par la Cour
Dans le cadre des contentieux, plusieurs partis politiques et candidats ont porté plainte contre les résultats des élections dans ces deux circonscriptions. Les dossiers suivants ont été appelés en audience :
Yakoma :
1. *RCE 1524 AESPA contre APA MLC*
– Recevable, mais non fondé en raison de l’absence de preuve.
2. *RCE 1525 UDPS contre APA MLC*
– Recevable, mais non fondé pour absence de preuve.
3. *RCE 1526*
– Recevable, mais non fondé.
4. *RCE 1527*
– Recevable, mais non fondé.
5. *RCE 1528 MLC contre CODE*
– Recevable, mais non fondé.
*Masi Manimba :*
1. *RCE 1524 AESPA contre APA MLC*
– Recevable, mais non fondé pour absence de preuve.
2. *RCE 1525 UDPS contre APA MLC*
– Recevable, mais non fondé pour absence de preuve.
3. *RCE 1526*
– Recevable, mais non fondé pour absence de preuve.
4. *RCE 1527*
– Recevable, mais non fondé.
5. *RCE 1528 MLC contre CODE*
– Recevable, mais non fondé.
Une décision cruciale pour la légitimité des elus
Les décisions de la Cour Constitutionnelle sont particulièrement attendues, car elles auront un impact direct sur la légitimité des élus dans ces deux circonscriptions. L’absence de preuves suffisantes et les défauts de qualité des requérants montrent que la procédure judiciaire suit son cours normal, mais aussi que les plaintes n’ont pas pu être étayées de manière crédible.
Ces décisions ouvrent la voie à des clarifications légales importantes sur la manière dont les élections législatives sont organisées et sur le rôle des instances judiciaires dans le règlement des litiges électoraux.
Un contexte politique tendu mais essentiel pour la Paix
Ce contentieux intervient dans un contexte politique tendu, où les régularités électorales et la transparence des processus électoraux sont des enjeux cruciaux pour la paix et la stabilité en République Démocratique du Congo.
Les résultats des élections législatives sont toujours scrutés de près par la population, et toute contestation des résultats peut avoir un impact sur la cohésion sociale et la gouvernance politique.
Vers la finalisation des résultats
Les acteurs politiques, les électeurs, et les observateurs internationaux attendent avec impatience les arrêts de la Cour Constitutionnelle, qui devraient permettre de finaliser les résultats des élections dans ces deux circonscriptions.
Il est désormais évident que les institutions judiciaires jouent un rôle clé dans l’assainissement des processus électoraux et dans la préservation de la légitimité démocratique en RDC.
New-messager-de-la-paix.net/Bertin kangamotema