Kinshasa, 26 mars 2025-( New-messager-de-la-paix.net)- Kinshasa a été le théâtre d’un échange intellectuel de haut niveau ce mercredi 26 mars, lors d’une conférence-débat organisée par la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, en partenariat avec l’ambassade de Suisse.
Placée sous le thème « Droit constitutionnel : démocratie et État de droit », cette rencontre a permis au président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, de réaffirmer la nécessité d’ancrer la justice constitutionnelle au cœur du projet démocratique congolais.
Selon lui, l’effectivité de l’État de droit repose sur une justice constitutionnelle forte, seule capable de garantir la régularité du contrôle institutionnel et l’équilibre des pouvoirs. Un plaidoyer percutant dans un contexte où la RDC ambitionne de consolider ses institutions sur des bases juridiques solides et durables.
L’État de droit : un engagement au-delà du discours politique
La construction d’un État de droit ne saurait être un simple slogan. Elle exige une application rigoureuse des principes constitutionnels, une culture institutionnelle solide et un respect strict des règles démocratiques.
C’est dans cette optique que la conférence du 26 mars a réuni magistrats, universitaires, diplomates et étudiants, tous engagés dans une réflexion approfondie sur l’avenir institutionnel de la RDC.
D’entrée de jeu, Dieudonné Kamuleta a posé les bases du débat :
« Il ne fait aucun doute que la concrétisation de l’État de droit dépend directement du développement de la justice constitutionnelle. »
Cette déclaration souligne un principe fondamental : sans une justice constitutionnelle efficace, il ne peut y avoir ni protection des libertés fondamentales, ni équilibre des pouvoirs, ni respect de la légalité.
Une justice constitutionnelle proactive, clé de la démocratie
Dans une démonstration limpide, le président de la Cour a insisté sur le rôle moteur de la justice constitutionnelle dans le renforcement de l’État de droit en RDC.
« Notre mission consiste à activer l’ensemble des droits constitutionnels, veiller à la conformité des lois avec la Constitution, garantir la régularité et la transparence du contrôle, et assurer une séparation effective des pouvoirs. »
Cette vision suppose une Cour constitutionnelle indépendante et dotée de moyens suffisants pour accomplir sa mission. L’objectif étant de constitutionnaliser l’État de droit, afin qu’il ne dépende plus des aléas politiques.
Le modèle suisse, une source d’inspiration démocratique
Invité d’honneur de l’événement, Chasper Sarott, ambassadeur de Suisse en RDC, a présenté les piliers de la démocratie helvétique, souvent citée comme un exemple en matière de participation citoyenne.
« En Suisse, le peuple est au centre du pouvoir. »
Il a notamment rappelé des mécanismes innovants de gouvernance, tels que :
* L’élection des juges du Tribunal fédéral,
* L’absence d’un chef de l’État centralisé,
La possibilité pour les citoyens de contester une loi par une pétition de 50 000 signatures,
L’initiative populaire permettant d’introduire une nouvelle loi avec 100 000 signatures.
Ces dispositifs favorisent une démocratie plus participative et offrent une alternative aux systèmes politiques plus centralisés, ouvrant ainsi une réflexion sur les réformes possibles en RDC.
Vers une « République du droit » : une ambition pour la RDC
François Bokona, juge à la Cour constitutionnelle, a élargi le débat en appelant à une transformation profonde du modèle congolais :
« Il ne suffit plus de revendiquer un État de droit, il faut évoluer vers une véritable démocratie constitutionnelle, une ‘République du droit’. »
Ce concept va au-delà de la simple primauté du droit. Il positionne le juge constitutionnel comme un acteur central de la démocratie, garantissant non seulement l’application des lois, mais aussi la protection effective des citoyens contre d’éventuels abus institutionnels.
La démocratie ne doit plus être réduite au seul exercice du suffrage, mais se mesurer à la capacité de l’État à respecter et appliquer lui-même les règles qu’il édicte.
Une conférence qui trace la voie de l’avenir démocratique congolais
À travers cette conférence-débat, la Cour constitutionnelle et l’ambassade de Suisse ont ouvert une réflexion profonde sur les défis institutionnels de la RDC.
L’indépendance de la justice constitutionnelle, la participation citoyenne et la séparation des pouvoirs sont apparues comme les leviers incontournables d’une démocratie durable.
Le plaidoyer de Dieudonné Kamuleta résonne comme un appel à renforcer la justice constitutionnelle pour faire de l’État de droit une réalité tangible en RDC.
New-messager-de-la-paix.net/Bertin kangamotema
