Catégorie  JUSTICE ET PAIX

En présence du Chef de l'État Félix Tshisekedi et des chefs d’institutions, la Cour Constitutionnelle a fait sa rentrée judiciaire 2023-2024 ce samedi au Palais du peuple. Comme le veut la tradition, cette audience solennelle a été marquée par trois allocutions. Ces discours ont été tous centrés sur le thème du contentieux électoral. Le Président Félix Tshisekedi a assisté à la rentrée judiciaire de la cour constitutionnelle

La Cour de Cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire en RD-Congo, a repris, le lundi 16 octobre, ses activités pour l’exercice 2023-2024 à la faveur d’une audience publique et solennelle organisée en marge de la rentrée judiciaire. Cette audience a été présidée par le chef de juridiction, le Premier président Elie-Léon Ndomba, sous l’œil du ministère public, représenté par le Procureur général près la Cour de cassation, Firmin Mvonde. COUR DE CASSATION : Le Prof. NDOMBA KABEYA Elie-Léon dénonce les obstacles à la justice, facteurs du sous-développement

Conformément à l’article 24, alinéa 1, de la Loi organique portant organisation, fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire, il va se tenir une audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire 2023 – 2024, ce lundi 30 octobre…