Un outil inédit au service de la justice constitutionnelle
Le vendredi 13 décembre 2024, au prestigieux Fleuve Congo Hôtel à Kinshasa, la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo (RDC) a dévoilé son tout premier bulletin des arrêts, couvrant la période 2022-2023.
Cet ouvrage de plus de 400 pages consigne 65 arrêts marquants rendus par cette institution, offrant un outil de référence indispensable pour les autorités publiques, judiciaires, administratives, civiles et militaires, ainsi que pour l’ensemble de la population.
Une avancée majeure pour la consolidation du droit constitutionnel
Ce recueil constitue une plateforme de vulgarisation juridique et une vitrine pour la justice constitutionnelle en RDC. Il met en lumière les décisions de la Cour sur des questions juridiques complexes et sensibles, souvent au cœur des débats sociopolitiques.
À travers ces arrêts, la Cour illustre son rôle crucial dans la construction d’une culture constitutionnelle, le renforcement de l’État de droit et l’ancrage des valeurs démocratiques.
Le discours du Président Kamuleta : un hommage aux bâtisseurs du droit
Lors de la cérémonie, Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle, a exprimé sa fierté devant cette réalisation historique. Il a salué le patriotisme et le dévouement des juges de la Cour, soulignant leur rôle dans la création de cet outil unique :
« Nous sortons du cadre des simples déclarations d’intention. Aujourd’hui, le bulletin des arrêts de la Cour constitutionnelle devient une réalité tangible. Ce projet ambitieux marque notre volonté de hisser notre institution au rang des grandes cours constitutionnelles internationales. Nous avons choisi de commencer avec les arrêts rendus depuis 2022, année de mon accession à la présidence, pour garantir une maîtrise parfaite du contenu. »
Un baptême prestigieux sous l’égide de la Haute Cour de Justice du Bénin
La cérémonie a été enrichie par la présence de Madame Dandi Gnamou, présidente de la Haute Cour de Justice du Bénin, qui a procédé au vernissage de l’ouvrage. Elle a salué cette initiative en ces termes :
« Cet ouvrage est bien plus qu’un recueil : il s’agit d’un instrument de dialogue entre la justice et les justiciables. En harmonisant la jurisprudence, il assure une sécurité juridique et judiciaire essentielle pour tous. Cette publication est une étape décisive vers une visibilité accrue de la Cour constitutionnelle sur les scènes nationale et internationale. »
Une œuvre scientifique sans prix, mais porteuse d’une grande valeur
Le point culminant de cet événement a été la dédicace du bulletin par le président Kamuleta, avec une contribution symbolique des participants.
Cette démarche traduit la volonté de rendre cette œuvre accessible au plus grand nombre tout en soulignant son importance scientifique et institutionnelle.
Perspectives et pérennisation
Ce premier numéro ouvre la voie à une série régulière de publications des arrêts de la Cour. Il s’inscrit dans une dynamique de modernisation et de rayonnement de la justice constitutionnelle congolaise. L’objectif est d’assurer la pérennité de cet exercice, en consolidant son rôle en tant que rempart démocratique et garant de la sécurité juridique.
Avec ce bulletin, la Cour constitutionnelle de la RDC pose un jalon essentiel pour le droit constitutionnel en Afrique, tout en renforçant sa place parmi les institutions judiciaires de référence à l’échelle mondiale.
New-messager-de-la-paix.net/Bertin kangamotema
