En présence du Chef de l’État Félix Tshisekedi et des chefs d’institutions, la Cour Constitutionnelle a fait sa rentrée judiciaire 2023-2024 ce samedi au Palais du peuple.
Comme le veut la tradition, cette audience solennelle a été marquée par trois allocutions. Ces discours ont été tous centrés sur le thème du contentieux électoral.
Premier à prendre la parole, le Bâtonnier national de l’ordre des avocats a axé son intervention sur le recrutement des conseillers référendaires.
De son côté, le Procureur près la Cour constitutionnelle, Mukolo Nkokesha, a dans sa mercuriale développé le thème : » les causes d’irrecevabilité dans le contentieux électoral ». Il a précisé que l’élection est considérée comme le mode universel d’exercice du pouvoir politique et l’instrument qui fonde et légitime le pouvoir politique.
Pour clore la série des discours, le Président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a exposé sur « les incidences des innovations de la loi n°06/006 du 9 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales, tel que modifiée à ce jour sous l’activité du juge constitutionnel congolais en tant que juge électoral ». Il a souligné que ce choix est validé par le souci de banaliser le chemin en vue des échéances électorales de décembre 2023.
Dieudonné Kamuleta a rappelé que la Cour constitutionnelle vient d’examiner le contentieux des candidatures pour les élections législatives et se prépare à aborder les contentieux des candidatures pour l’élection présidentielle. Il s’agira ainsi mettre en évidence les différentes innovations apportées par la réforme électorale de 2022 et leurs incidences sur l’activité du juge électoral particulièrement la Cour constitutionnelle
Instituée par la Constitution du 18 février 2006 et mise en service à la suite de l’éclatement de la Cour suprême de justice en 2015, la Cour constitutionnelle règle les différends concernant les élections présidentielle et parlementaires, ainsi que les référendums. Les jugements de la haute cour sont sans appel et sont exécutés immédiatement.
Cour constitutionnelle : la rentrée judiciaire placée sous les signes des incidences des innovations de la loi électorale
La rentrée judiciaire pour l’exercice 2023-2024 a eu lieu ce samedi 21 octobre. La cérémonie solennelle a été organisée au Palais du peuple et a connu la présence du chef de l’Etat Félix Tshisekedi et plusieurs autres chefs de corps et responsables d’institutions. Pour cette rentrée, le thème choisi par la plénière de la Haute Cour a un lien direct avec les élections en RDC, dont le 4e cycle est en cours : « Les incidences des innovations de la loi 6/006 du 09 mars 2026 portant organisation des élections générales en RDC telle que modifiée à ce jour sur l’activité du juge constitutionnel comme juge électiorale.»
Pour le président de la Cour constitutionnelle Dieudonné Kamuleta, « ce choix est validé par le souci de baliser le chemin au vu des échéances électorales de décembre 2023. En effet, la cour constitutionnelle vient d’examiner les contentieux des candidatures pour les élections législatives, et se prépare à aborder le contentieux des candidatures pour l’élection présidentielle. Il s’agira ainsi de mettre en évidence les différentes innovations apportées par la réforme électorale de 2022 et leurs incidences sur l’activité du juge électoral, particulièrement la Cour Constitutionnelle, » dit-il.
A demi mot, le président de la Cour a salué l’œuvre du constituant de 2006, qui a permis l’instauration d’un État démocratique à travers les principes fondamentaux permettant la source populaire du pouvoir, l’organisation de celui-ci et la protection des droits et libertés. Une réponse à la contestation de la légitimité des institutions et leurs animateurs en RDC depuis son indépendance en 1960. Cette rentrée judiciaire à la Cour Constitutionnelle intervient 5 jour seulement après celle de la Cour de Cassation, où la cérémonie officielle a connu également la présence du président de la République.
b-onetv.cd / new messager de la paix
