La Cour de Cassation de la République Démocratique du Congo a ouvert mardi 15 octobre 2024 dans la salle de congrès du Palais du Peuple, sa session judiciaire 2024-2025 par une audience solennelle et publique tenue en présence du Président de la République, Félix Tshisekedi.
Cet événement a été marqué par le discours du Premier président de la Cour de Cassation, le professeur Elie-Léon Ndomba Kabeya, la mercuriale du Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde et bien avant cela, de l’allocution du Bâtonnier national près la Cour de Cassation.
Leurs discours ont insisté sur la responsabilité des greffiers, l’importance du respect de la présomption d’innocence et la protection de l’avocat dans l’exercice de sa profession.
Le rôle central des greffiers dans le système judiciaire congolais.
Dans son discours, le Premier président de la Cour de Cassation, Elie-Léon Ndomba Kabeya, a rappelé l’importance cruciale des greffiers dans le bon fonctionnement de la justice.
Selon lui, ces derniers sont « au premier plan dans la procédure » et jouent un rôle de pivot entre les justiciables, les avocats et les magistrats.
« Au sein de la juridiction vous ne voyez pas immédiatement un juge ou un magistrat, mais un greffier, qui est le trait d’union entre tous les acteurs du processus », a-t-il expliqué.
Il a toutefois souligné la nécessité d’une formation rigoureuse et d’une grande intégrité pour les greffiers :
« Il nous faut des greffiers sérieux, compétents et réservés, car ils doivent garder des secrets ». Tout en reconnaissant qu’il ya des bons greffiers comme des magistrats, le professeur Ndomba Kabeya n’a pas hésité à dénoncer l’existence de greffiers corrompus ou négligents, tout en rappelant que l’intégrité des acteurs judiciaires est essentielle pour garantir une justice équitable.
La défense de la présomption d’innocence
Pour sa part, le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde, a axé sa mercuriale sur la protection de la présomption d’innocence, principe fondamental de l’État de droit.
Il a dénoncé les atteintes fréquentes à ce droit, notamment à travers des instructions préjuridictionnelles biaisées et les couvertures médiatiques irresponsables.
« Toute personne accusée est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité soit établie au cours d’un procès public avec toutes les garanties nécessaires à sa défense », a-t-il rappelé.
Firmin Mvonde a également déploré les dérives médiatiques et l’impact destructeur des réseaux sociaux sur la réputation et la vie privée des individus.
« Combien de personnes ont perdu leur dignité à cause de rumeurs infondées circulant sur les réseaux sociaux ? » s’est-il indigné, appelant les journalistes à faire preuve de responsabilité dans la diffusion de l’information.
Il a exhorté les professionnels des médias à toujours vérifier leurs sources auprès des magistrats compétents avant de publier des informations.
Justice, médias et responsabilité
L’un des points forts de cette rentrée judiciaire a été l’insistance sur la responsabilité partagée entre les acteurs du système judiciaire et les médias.
Pour Firmin Mvonde, la liberté de la presse doit être accompagnée d’une grande rigueur professionnelle, notamment en matière de respect des droits de l’Homme et de la dignité des individus.
« La presse, en collaboration avec les réseaux sociaux, constitue un tribunal très puissant, mais sans droit de recours », a-t-il averti.
Le Procureur général a ainsi appelé les médias à respecter la présomption d’innocence et à se montrer plus prudents dans leur traitement de l’information judiciaire.
Il a également souligné l’importance d’une collaboration étroite entre les magistrats et les journalistes, afin de renforcer la lutte contre les violations des droits des personnes poursuivies et d’améliorer la sensibilisation du public aux principes fondamentaux de la justice.
Vers une justice plus forte et plus transparente
La politique judiciaire s’inscrit dans la vision du Président Félix Tshisekedi, celle d’un État de droit solidement établi, où la justice joue un rôle central.
Pour Firmin Mvonde, la politique judiciaire actuelle est un prolongement direct de la politique du Chef de l’État, visant à bâtir une nation forte et respectueuse des droits de ses citoyens.
« Nous sommes en train de construire pour la solidification d’une nation forte », a-t-il affirmé.
En conclusion, cette audience solennelle a réuni de nombreuses personnalités du monde judiciaire et politique, témoignant de l’importance accordée à la justice dans le renforcement de la démocratie congolaise.
Le bâtonnier national près la Cour de Cassation a, quant à lui, insisté sur le rôle primordial de l’avocat en République Démocratique du Congo, un acteur clé dans la défense des droits des justiciables.
Ainsi, cette rentrée judiciaire a posé les bases d’une réflexion approfondie sur la responsabilité des acteurs judiciaires, des médias et de chaque citoyen, pour une justice plus transparente, plus équitable et plus respectueuse des droits humains.
Le Bâtonnier national près la Cour de Cassation a plaidé pour plus de protection de la fonction d’avocat et qui mérite plus de valorisation. Car c’est le même avocat qui défend toutes les catégories de la population des membres du gouvernement aux députés en passant par les corps du pouvoir judiciaire et le citoyen lambda civil ou militaire.
L’État est appelé à repenser légalement son statut ses droits et avantages
Il a plaidé haut et fort pour la protection des droits de l’avocat dans l’exercice de sa profession.
New-messager-de-la-paix.net/Dieudonné Ngay-Ngay
