Le ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, a franchi une nouvelle étape dans la modernisation du système judiciaire en République Démocratique du Congo. Ce lundi 19 août 2024, il a officiellement lancé l’opération de bancarisation des frais de justice.
Cette mesure s’inscrit dans une stratégie globale visant à renforcer la transparence et l’efficacité financière au sein du secteur judiciaire.
En plus d’améliorer la gestion des fonds, cette initiative garantit une meilleure traçabilité des transactions financières liées aux procédures judiciaires, un point clé pour restaurer la confiance des citoyens dans le système judiciaire congolais.
Objectifs de la bancarisation : efficacité et transparence
La bancarisation des frais de justice vise à éradiquer le système traditionnel de paiements « de main en main », souvent accusé de favoriser la corruption et les irrégularités financières.
Désormais, toutes les transactions relatives aux frais de justice devront être effectuées via le système bancaire, assurant ainsi une meilleure sécurité des fonds et une transparence accrue. En effet, les montants perçus pour chaque prestation judiciaire seront directement versés sur des comptes bancaires dédiés, permettant un suivi précis de chaque transaction.
Selon Constant Mutamba, cette réforme est une avancée majeure pour la justice congolaise. Elle permettra non seulement de renforcer l’efficacité des services administratifs, mais également d’assurer une répartition équitable des ressources, tout en luttant contre les détournements potentiels.
Barème des frais de justice : une grille tarifaire bien définie
Le ministère de la Justice a, dans le cadre de cette réforme, publié un arrêté fixant les droits, taxes et redevances à percevoir pour divers actes judiciaires. Parmi ces frais, on retrouve :
– Droit d’authenticité (autorisation parentale) : 15 USD
– Invitation :15 USD
– Acte de cession :15 USD
– Prises en charge :15 USD
– Arrêts et ordonnances :15 USD
– Document médical : 15 USD
– Acte de vente mobilière :150 USD
– Acte de vente immobilière :200 USD
– Acte de vente immobilière (valeur de 30.000 à 39.999 USD) :350 USD
– Conventions de gage :50 USD
– Procès-verbal des ONG et ASBL :20 USD
– Certifications de documents : 15 USD
Cette grille tarifaire standardisée permet de fixer des montants clairs et uniformes pour chaque type de procédure, réduisant ainsi les risques d’abus et de surfacturation.
Un pas vers une justice plus moderne et accessible
La bancarisation des frais de justice est une avancée qui s’inscrit dans une série de réformes engagées par le gouvernement congolais pour rendre la justice plus accessible et équitable.
Le ministre Constant Mutamba a souligné l’importance de cette mesure, qui contribuera non seulement à l’amélioration des services judiciaires, mais aussi à la lutte contre la fraude et la corruption au sein du système.
Il est à espérer que cette opération permettra aux citoyens d’obtenir des services plus rapides et fiables, tout en garantissant que les fonds publics destinés à la justice sont utilisés à bon escient.
Somme toute, la bancarisation des frais de justice marque un tournant décisif dans la gestion des finances judiciaires en RDC.
Avec la transparence et la traçabilité en ligne de mire, cette réforme pourrait bien redonner confiance aux citoyens dans un système souvent critiqué pour son opacité.
New-messager-de-la-paix.net/Aline Kangamotema
