Le Parquet Général près la Cour de Cassation a pris mardi 27 aout 2024, la décision de suspendre à titre conservatoire le Magistrat Jean-Placide Lusamba Mbambola, suite à des fautes disciplinaires graves. Cette suspension a été officialisée par la décision n°006 du 27 août 2024, signée par le Procureur Général Firmin Mvonde Mambu.
Contexte et motivation de la suspension
La décision de suspension repose sur des faits reprochés au Magistrat Lusamba Mbambola, actuellement Procureur Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe.
Selon le procès-verbal établi le 27 août 2024, il est accusé d’avoir enfreint des obligations inhérentes à sa fonction, portant ainsi atteinte à l’honneur et à la dignité de son statut.
Violations incriminées
Le magistrat Lusamba Mbambola est notamment accusé d’avoir manqué aux devoirs de son état en autorisant, le 23 août 2024, la signature d’une réquisition d’information pour expulser un diplomate français d’une résidence de l’Ambassade de France à Kinshasa.
Cet acte, en contradiction avec les dispositions de la convention de Vienne du 18 avril 1961 sur les relations diplomatiques, a été considéré comme une violation grave des immunités diplomatiques.
Par ailleurs, il lui est reproché de ne pas avoir respecté les instructions de la circulaire n° 04/CCM/P/PM/2023 du 17 juillet 2023, émise par le Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Cette circulaire rappelait l’importance de respecter les accords internationaux relatifs aux immunités diplomatiques.
Décision et Conséquences
Face à la gravité des faits, le Procureur Général Firmin Mvonde Mambu a jugé nécessaire de suspendre le magistrat Lusamba Mbambola de ses fonctions à titre conservatoire, en attendant les conclusions de l’action disciplinaire engagée à son encontre.
La décision a pris effet immédiatement après sa notification à l’intéressé.
Cette suspension marque un tournant important dans la gestion des manquements disciplinaires au sein du corps judiciaire en République Démocratique du Congo.
Elle souligne l’engagement du Parquet Général près la Cour de Cassation à maintenir l’intégrité et l’honorabilité de la magistrature, tout en respectant les normes internationales en matière de relations diplomatiques.
New-messager-de-la-paix.net/Aline Kangamotema
