Présentation du projet PROLA au président du CSM
Le mercredi 28 août 2024, Dieudonné Kamuleta Badibanga, président de la Cour constitutionnelle et du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), a reçu une délégation des animateurs du projet « Promotion de l’État de droit au Congo », également connu sous son sigle anglais PROLA. Ce projet, financé par le gouvernement américain à travers l’agence USAID, vise à renforcer la gestion budgétaire du pouvoir judiciaire congolais, a fait savoir jeudi à New-messager-de-la-paix.net, la cellule de communication de la Cour constitutionnelle.
Objectif du projet : Maîtrise budgétaire du pouvoir judiciaire
À l’issue de l’audience, Daniel Drobovoljec, chef du projet PROLA, a expliqué aux médias que la rencontre avait pour but de présenter les activités du projet, en particulier celles liées au renforcement des capacités de gestion budgétaire du pouvoir judiciaire par le CSM.
« Il nous semble crucial que le pouvoir judiciaire puisse maîtriser le budget qui lui est alloué« , a-t-il souligné.
Accompagnement budgétaire : Un enjeu clé pour le pouvoir judiciaire
Le projet PROLA bénéficie de l’expertise du professeur Grégoire Bakandeja, économiste renommé.
Ce dernier a détaillé les étapes du projet, qui comprend l’accompagnement du pouvoir judiciaire dans la préparation, l’exécution, et le contrôle de son budget.
Selon lui, le pouvoir judiciaire devrait disposer d’un budget autonome, intégré dans le budget global de l’État. Toutefois, un manque d’harmonisation des points de vue avec d’autres institutions pose problème, nécessitant un accompagnement plus efficace pour l’exécution budgétaire.
Un budget-programme pour répondre aux besoins du secteur judiciaire
Le professeur Bakandeja a mis en lumière la nécessité pour le pouvoir judiciaire de bénéficier d’un budget-programme s’étalant sur deux ou trois ans, permettant ainsi de répondre aux besoins spécifiques du secteur, notamment en termes de renforcement des capacités et de développement des infrastructures.
Il a également déploré l’état des infrastructures judiciaires en RDC, où certaines cours d’appel ont été détruites ou manquent de bâtiments adéquats, et où les gestionnaires des cours et tribunaux ne disposent pas de logements dignes de leurs fonctions.
Des défis budgétaires majeurs pour le système judiciaire congolais
En raison de ces insuffisances budgétaires, l’opérationnalisation, la décentralisation et la déconcentration du pouvoir judiciaire sont entravées.
Le professeur Bakandeja a ainsi insisté sur la nécessité d’allouer un budget suffisant et régulier pour permettre à toutes les structures judiciaires de fonctionner efficacement, notamment la Cour constitutionnelle, le Conseil d’État, la Cour de cassation et les parquets au niveau national et provincial.
Un projet soutenu par le président du CSM
Le président du CSM, Dieudonné Kamuleta, s’est montré réceptif au projet, reconnaissant les difficultés budgétaires auxquelles fait face le pouvoir judiciaire.
Cependant, comme l’a souligné le professeur Bakandeja, la plus grande difficulté réside dans la collaboration avec le gouvernement, détenteur du pouvoir d’argent.
Il a rappelé que, bien que l’Assemblée nationale ait un rôle d’autorité budgétaire pour l’autorisation des recettes et des dépenses, le budget reste avant tout une affaire gouvernementale.
Un plaidoyer pour une meilleure répartition budgétaire
Le professeur Bakandeja a conclu en insistant sur l’importance du lobbying pour garantir une répartition équitable des ressources entre les institutions de l’État, permettant ainsi une justice plus efficiente et équitable en RDC.
Il a appelé à une meilleure compréhension et coopération entre le pouvoir judiciaire et le gouvernement pour relever ces défis financiers et améliorer les conditions de travail des magistrats, essentiels pour le bon fonctionnement du système judiciaire.
New-messager-de-la-paix.net/Dieudonné Ngay-Ngay
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