Une initiative du premier président de la Cour de Cassation
Dans un contexte où la gestion des recettes judiciaires pose encore des défis majeurs, le premier président de la Cour de Cassation a pris une décision audacieuse pour remédier au coulage de ces recettes, qui fragilise l’efficacité financière des institutions judiciaires.
Le mercredi dernier, le Premier Président de la Cour de Cassation, le Professeur Elie-Léon Ndomba Kabeya, a preside une réunion de haut niveau dans la grande salle d’audience Marcel Lihau de la Cour de Cassation, réunissant les principaux acteurs impliqués dans la bancarisation des recettes judiciaires.
Cette démarche vise non seulement à diagnostiquer les causes profondes du détournement et du mauvais suivi des recettes des cours et tribunaux, mais également à proposer des solutions concrètes afin d’améliorer la transparence et la gestion de ces ressources cruciales.
Cette initiative s’inscrit dans une volonté plus large de réformer le système de collecte des recettes judiciaires pour maximiser leur rendement.
Des parties prenantes clés autour de la table
La réunion a vu la participation d’éminentes personnalités de plusieurs secteurs concernés par la gestion des recettes judiciaires.
Parmi les participants, on comptait le premier président de la Cour des Comptes, le représentant du ministre du Portefeuille, la directrice générale de la Caisse d’Épargne, la représentante du directeur général intérimaire de la Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participation (DGRAD), ainsi que plusieurs cadres administratifs de la Cour de Cassation.
Cette diversité d’intervenants démontre la volonté du premier président de la Cour de Cassation d’impliquer toutes les parties prenantes dans un processus collectif pour diagnostiquer les dysfonctionnements du système actuel.
En mettant autour de la table des représentants de différents organes de l’État, l’objectif est d’assurer une coordination plus efficace des actions pour renforcer la bancarisation des recettes judiciaires.
Diagnostic et solutions pour maximiser les recettes judiciaires
Au cours de cette réunion, les discussions ont porté sur les principales causes du coulage des recettes des cours et tribunaux.
Plusieurs facteurs ont été évoqués, notamment le manque de transparence dans le processus de collecte, la faiblesse des contrôles internes, et la mauvaise collaboration entre les différents services impliqués dans la gestion des recettes judiciaires. Ces constats ont permis d’identifier les goulots d’étranglement qui entravent une gestion efficiente de ces ressources.
À l’issue de cette réunion, il a été convenu de formuler des solutions pratiques pour pallier ces problèmes.
Parmi les pistes envisagées, l’introduction de mécanismes de suivi plus rigoureux, l’automatisation des processus de bancarisation, ainsi qu’une sensibilisation accrue des différents acteurs du secteur judiciaire à l’importance de la transparence financière.
Ces solutions devraient contribuer à maximiser les recettes issues des activités judiciaires et à renforcer la confiance des citoyens dans le système judiciaire du pays.
La réunion du mercredi marque ainsi le début d’une série d’actions visant à restaurer l’intégrité financière du système judiciaire à travers une meilleure gestion des recettes.
Le premier président de la Cour de Cassation a réaffirmé son engagement à poursuivre ce processus avec l’ensemble des parties prenantes pour garantir une gestion transparente et efficace des fonds publics au sein des cours et tribunaux.
New-messager-de-la-paix.net/Aline Kangamotema
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