Cour de Cassation : Élie Léon Ndomba en réunion stratégique pour renforcer l’éthique et la déontologie des magistrats à Kinshasa .

Dans le cadre de la préparation à la prochaine rentrée judiciaire, une importante réunion s’est tenue le vendredi 20 septembre dans la salle d’audience de la haute cour, présidée par le Premier Président de la Cour de Cassation (PPCAS).

Cette session, centrée sur le réarmement éthique et déontologique des chefs des juridictions civiles de l’ordre judiciaire de la ville de Kinshasa, a vu la participation de plusieurs acteurs clés, dont des délégués des ministères des affaires foncières et de l’urbanisme.

Collaboration renforcée entre magistrats et autorités foncières

Au cours de cette rencontre, le Premier Président de la Cour de Cassation a insisté sur l’importance d’une collaboration étroite entre les magistrats et les agents des ministères des affaires foncières et de l’urbanisme.

Ces secteurs, souvent au cœur des litiges fonciers et immobiliers, jouent un rôle déterminant dans la protection du patrimoine de l’État.

Le Premier Président de la Cour de Cassation a souligné que la bonne gouvernance judiciaire ne peut se faire sans une coordination efficace entre ces différentes institutions.

Maîtrise des recettes judiciaires et encadrement des greffiers

Un des axes prioritaires abordés lors de cette réunion a été l’encadrement des recettes judiciaires, un enjeu crucial pour le bon fonctionnement des juridictions.

Le Premier Président a rappelé la nécessité pour les chefs de juridictions d’assurer une gestion transparente et rigoureuse des fonds, tout en veillant à la maîtrise des effectifs des greffiers. En effet, une gestion optimale du personnel greffier est essentielle pour garantir une administration de la justice rapide et efficace.

Responsabilité des agents et lutte contre la spoliation du patrimoine de l’État

Par ailleurs, la question de la responsabilité des agents des ministères des affaires foncières et de l’urbanisme dans les conflits fonciers et immobiliers a été vivement débattue.

Le Premier Président a exprimé son inquiétude face à la montée des cas de spoliation du patrimoine de l’État, appelant à une vigilance accrue et à une action concertée entre les magistrats et les autorités foncières pour prévenir ces dérives.

Il a également souligné l’obligation des magistrats de protéger les biens de l’État et d’assurer une gestion juste et équitable des affaires foncières.

Un réarmement éthique pour un système judiciaire plus performant

Cette réunion de réarmement éthique et déontologique s’inscrit dans un contexte où le renforcement de la transparence et de la responsabilité des magistrats est devenu indispensable pour garantir une justice plus crédible et respectée.

Le PPCAS a insisté sur le fait que la lutte contre la corruption et les pratiques illicites, tant dans le secteur judiciaire que dans les affaires foncières, doit être au cœur des préoccupations des chefs de juridictions.

En conclusion, cette initiative vise à instaurer un climat de confiance entre les différents acteurs du secteur judiciaire et foncier, tout en s’assurant que la justice reste un pilier de la protection des biens de l’État et des droits des citoyens.

Une attention particulière sera portée à l’application rigoureuse des principes déontologiques, afin de garantir une justice équitable et respectueuse des règles de droit.

Ce type de réunion, porté par les plus hautes autorités judiciaires, marque un pas décisif vers une meilleure gouvernance des affaires publiques et une gestion plus responsable des ressources et du patrimoine de l’État.

New-messager-de-la-paix.net/Aline Kangamotema 

 

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