Rencontre autour du dossier du cimetière de Kasavubu
La Ministre d’État, Ministre des affaires foncières, Acacia Bandubola Mbongo, a présidé, jeudi 19 septembre 2024, une réunion importante dans son cabinet. Cette rencontre a rassemblé la délégation du Conseil d’État, des responsables du ministère de l’Urbanisme et Habitat ainsi que des chefs coutumiers, afin de discuter du litige concernant le terrain du Conseil d’État situé au cimetière de Kasavubu, spolié malgré sa nature de domaine public de l’État.
La loi comme socle de l’intervention ministérielle
Lors de son intervention, Madame la Ministre d’État a rappelé que le cimetière de Kasavubu appartient au domaine public de l’État, soulignant l’importance du respect de la législation en vigueur.
Elle a insisté sur la nécessité de sécuriser ce terrain et d’appliquer les décisions judiciaires et administratives, en vue de préserver le patrimoine de l’État contre toute tentative de spoliation.
Clarification du Conservateur des titres immobiliers
Le Conservateur des titres immobiliers (CTI) de Kasavubu, présent lors de la réunion, a précisé que le problème soulevé concerne uniquement une parcelle spécifique, celle du Conseil d’État, et non la totalité du cimetière.
Selon lui, des décisions judiciaires et administratives ont déjà fixé les droits de propriété sur cette parcelle, rendant inutile tout conflit ou contestation à ce sujet.
« Il ne s’agit pas de l’ensemble du cimetière, mais d’un cas particulier concernant le terrain du Conseil d’État », a-t-il clarifié.
Délivrance du titre pour le Conseil d’État
Le CTI de Kasavubu a confirmé que le Conseil d’État détient actuellement un acte de cession émis par la société SAFRICOM, octroyant 1 hectare et 21 hectares de terrain.
Cette cession a été entérinée par un arrêté ministériel du Ministre des affaires foncières, reflétant les mêmes superficies.
La Ministre d’État a donc instruit le Conservateur de procéder à l’établissement du titre foncier correspondant, au nom du Conseil d’État.
« Nous avons reçu l’autorisation d’établir le titre en faveur du Conseil d’État, un patrimoine de l’État qu’il est impératif de protéger. Le Conseil d’État est également enjoint d’occuper le terrain et d’ériger une clôture pour sécuriser l’ensemble de la propriété », a déclaré le CTI.
Reconnaissance du Conseil d’État
Le chef de la délégation du Conseil d’État a salué la décision de la Ministre d’État, la qualifiant de patriotique et juste, puisqu’elle vise à restaurer les droits du Conseil d’État sur cette parcelle.
Il a également remercié la Ministre pour son engagement à faire respecter la loi et à protéger les biens de l’État.
En prenant cette décision, Madame Acacia Bandubola Mbongo réaffirme la volonté de son ministère de garantir l’intégrité du domaine foncier de l’État et de résoudre les conflits fonciers avec équité et transparence.
New-messager-de-la-paix.net/Dieudonné Ngay-Ngay
