Arrêt des poursuites contre les fournisseurs d’accès à Internet en RDC : harmonisation entre la DGDA et la FEC.

Rencontre décisive pour l’avenir des FAI en RDC

Le 16 juillet 2024, au siège de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) à Kinshasa, une réunion technique cruciale a eu lieu entre les dirigeants de cette institution financière et une délégation de la Fédération des Entreprises du Congo (FEC).

Cette rencontre, présidée par Bernard Kabese Musangu, Directeur Général de la DGDA, visait à résoudre les différends concernant les paiements des droits d’accises par les Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI).

Un dialogue continu pour eviter la double imposition

Lors de cette réunion, Bernard Kabese Musangu a salué la présence des membres de la FEC et a exprimé son optimisme quant à la poursuite des discussions initiées le 8 juillet 2024.

« Merci d’avoir répondu à notre invitation consécutive à votre requête formulée, il y a quelques temps, en lien avec la crainte de la perspective de la double imposition aux Fournisseurs d’Accès à Internet », a-t-il déclaré en ouverture.

Renforcement du Partenariat entre la DGDA et la FEC

M. Kabese a souligné l’importance de ce partenariat dans le respect des lois et des procédures établies. Il a rappelé que la DGDA met un accent particulier sur la qualité de ce partenariat, notamment avec les membres de la FEC qui sont également des FAI. « Je place cette réunion sous le sceau du partenariat pour qu’ensemble, nous tirions les conséquences des exigences de la loi », a-t-il ajouté.

Un progrès significatif pour le secteur privé

Cette rencontre marque un pas significatif dans le dialogue entre la FEC et la DGDA, visant à améliorer le climat des affaires et à favoriser un environnement économique plus propice pour le développement du secteur privé en RDC.

Cette initiative témoigne de la volonté des deux parties de travailler ensemble pour surmonter les défis et trouver des solutions communes.

Retour sur les événements précédents

Le 8 juillet 2024, une réunion essentielle s’est tenue entre la FEC et le Directeur Général de la DGDA. Cette réunion a permis de mettre en lumière plusieurs préoccupations majeures des entreprises membres de la FEC et de discuter des solutions possibles pour améliorer le cadre des affaires en RDC.

Les principales préoccupations de la FEC

Parmi les principales préoccupations de la FEC figurent :

– La réclamation de paiement des droits d’accises par la DGDA aux FAI.

– L’application du taux protecteur de 20 % de droits de douane sur le sucre importé à l’état solide.

– L’exemption des droits d’accises sur l’eau de table et les produits cosmétiques pour bébés.

– Le paramétrage dans SYDONIA de 1 % FOB à l’exportation des produits agricoles.

Mesures promises par la DGDA

Au terme de la rencontre du 8 juillet, le DG de la DGDA a promis plusieurs mesures importantes, notamment la suspension des poursuites contre les FAI et la suspension de la taxe spéciale conventionnelle. Ces décisions sont perçues comme des avancées notables pour les entreprises concernées.

Perspectives d’avenir

Enfin, la DGDA et la FEC se sont engagées à continuer de travailler ensemble pour aborder d’autres points cruciaux au sein de la commission tarifaire.

Cette collaboration continue vise à établir un environnement fiscal et douanier plus équitable et favorable pour les entreprises opérant en RDC.

La Prospérité/New-messager-de-la-paix.net/Bertin kangamotema

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