Le dépôt des propositions de lois à l’Assemblée nationale
Le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a reçu dernièrement le ministre d’État en charge de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba. Ce dernier est venu rappeler l’importance de plusieurs textes législatifs en attente de promulgation, notamment des propositions de loi concernant l’organisation et le fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire, le Conseil supérieur de la magistrature, le statut des magistrats, ainsi que la réforme du barreau.
Ces propositions, qui ont déjà été débattues en plénière et sanctionnées par un rapport de la commission Politique administrative et juridique (PAJ) lors de la législature précédente, n’ont toujours pas été promulguées à ce jour.
Un appel à la relance du processus législatif
Le ministre Constant Mutamba a plaidé pour un réexamen rapide de ces propositions de lois par l’Assemblée nationale avant leur promulgation par le Président de la République.
Selon lui, ces textes constituent des éléments clés pour la réforme du secteur judiciaire en République démocratique du Congo.
« Ces textes avaient été examinés à l’Assemblée nationale et au Sénat en 2020 et 2021, mais le processus a été interrompu. Aujourd’hui, dans le cadre de la politique de réforme de notre système judiciaire, telle que voulue par le Chef de l’État, nous avons décidé de réintroduire ces propositions afin de faciliter leur adoption », a-t-il expliqué.
Le ministre d’Etat a insisté sur le fait que l’adoption de ces lois permettra de mettre en œuvre les réformes nécessaires pour améliorer le fonctionnement de la justice en RDC, notamment en allégeant les souffrances des populations face aux lenteurs et dysfonctionnements judiciaires actuels. Il a également précisé que les textes déposés sont accompagnés du rapport de la commission PAJ.
Le soutien de Vital Kamerhe à la réforme judiciaire
De son côté, Vital Kamerhe a salué l’engagement du ministre d’État Constant Mutamba dans la conduite des réformes en cours au sein du secteur judiciaire.
Il a réaffirmé la volonté du parlement de soutenir ces efforts, conformément aux directives du Président de la République, qui souhaite voir un appareil judiciaire au service de la population et de tous les acteurs opérant en RDC.
« Nous souhaitons qu’un projet de loi soit également introduit pour améliorer les conditions de travail des magistrats. Il est essentiel qu’ils puissent exercer leurs fonctions dans des conditions favorables, afin de garantir un travail rigoureux et intègre », a souligné Vital Kamerhe.
Le président de l’Assemblée nationale a promis d’inscrire ces propositions à l’ordre du jour de la prochaine réunion du bureau, avant de les soumettre à nouveau à la commission PAJ pour réexamen.
Vers une adoption accélérée des réformes judiciaires
L’initiative du ministre d’État Constant Mutamba marque une nouvelle étape dans le processus de réforme du secteur judiciaire congolais. L’adoption de ces lois tant attendues pourrait constituer une avancée majeure pour la justice en RDC, en garantissant des réformes en profondeur qui répondent aux aspirations du peuple et des professionnels du droit.
En attendant leur réexamen par l’Assemblée nationale, ces textes représentent un espoir pour une meilleure administration de la justice, conformément à la vision du Chef de l’État.
New-messager-de-la-paix.net/Bertin kangamotema
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