Visite des autorités sur le terrain
Le jeudi 5 septembre 2024, une délégation de haut niveau s’est rendue sur le site de l’ancien cimetière de Kasa-Vubu, situé sur l’avenue Saio à Kinshasa, pour une inspection stratégique. Cette délégation, composée de la Première Présidente du Conseil d’État, Marthe Odio Nonde, de la Ministre d’État, Ministre des Affaires Foncières, Acacia Bandubola Mbongo, et du Ministre de l’Urbanisme et Habitat, Crispin Mbadu, a eu pour objectif d’évaluer la situation d’un terrain désaffecté qui fait l’objet de graves tentatives de spoliation. Ce site est destiné à accueillir le futur Palais de justice et le siège du Conseil d’État.
Constat inquiétant face aux menaces de spoliation
Au cours de la visite, Marthe Odio Nonde a rappelé l’importance de ce projet, notamment en s’appuyant sur le discours du Président de la République, Magistrat Suprême, qui, en décembre 2022, avait souligné la nécessité de construire ce siège sur le site de Saio.
La Première Présidente a également mis en garde tous ceux qui tentent de s’approprier ce terrain public, rappelant que ce dernier est destiné à la plus haute juridiction de l’ordre administratif du pays et non à des individus
De son côté, la Ministre d’État, Ministre des Affaires Foncières, Acacia Bandubola, a reconnu l’ampleur du problème en déclarant : « le constat sur terrain est amer il y a spoliation. Nous sommes ici pour remettre de l’ordre et assainir le secteur».
Elle a précisé que la spoliation était manifeste sur le site, en dépit du caractère inaliénable et imprescriptible du terrain. Selon elle, ce type de désordre est représentatif des dysfonctionnements observés dans plusieurs autres régions du pays.
Le Ministre de l’Urbanisme et Habitat, Crispin Mbadu, a abondé dans le même sens que sa collègue Acacia Bandubola , expliquant que ce site, initialement un cimetière, avait été officiellement désaffecté et un espace bien déterminé a été attribué au Conseil d’État pour la construction de son nouveau siège . Cependant, des morcellements illégaux y ont été constatés, accompagnés d’une prolifération anarchique de constructions. Il a assuré que des mesures correctives seraient prises pour redresser la situation.
Une situation préoccupante
Accompagnés d’experts en urbanisme et en droit foncier, les ministres ont pris le temps de faire le tour de la concession désaffectée.
Leur inspection a révélé un constat alarmant : les tentatives de spoliation se multiplient, menaçant directement la réalisation de ce projet phare pour le système judiciaire congolais.
Une réunion a été proposée dans les jours à venir impliquant les chefs coutumiers pour clarifier les droits de chacun au regard des arrêtés en possession notamment du Conseil d’État sur cette parcelle stratégique et pour discuter des actions à entreprendre face aux menaces foncières.
Historique de la lutte contre la spoliation du terrain
Depuis plusieurs années, le Conseil d’État dénonce des tentatives de spoliation récurrentes sur ce site.
Située au cœur de Kinshasa, cette parcelle fait l’objet d’un arrêté ministériel clair, le n°18 CAB/MIN/UH/2020, daté du 2 novembre 2020, attribuant officiellement ce terrain au Conseil d’État.
Malgré cette protection juridique, le terrain reste convoité et les tentatives de détournement persistent.
Le complexe en construction, qui doit abriter le Palais de justice et ses parquets, comprendra cinq étages, 120 bureaux ainsi que des salles d’audience modernes.
Ce projet, lancé en janvier 2022, est supervisé par l’entreprise italienne GIMACO SRL, en conformité avec les règles de passation des marchés publics en RDC.
Lancement officiel des travaux et perspectives
Le coup d’envoi des travaux de ce vaste projet a été donné le 29 janvier 2022, en présence de Rose Mutombo, Ministre d’État en charge de la Justice, représentant personnel du Président de la République.
La pose de la première pierre a marqué le début de la construction du futur siège du Conseil d’État, symbole de la consolidation de l’État de droit en République Démocratique du Congo.
Prochaines étapes : une réunion décisive
À l’issue de cette visite d’inspection, les autorités ont convenu d’organiser une réunion stratégique afin de déterminer les mesures à adopter pour protéger ce site contre la spoliation.
La sécurisation des terres publiques, particulièrement celles destinées à des infrastructures essentielles, reste une priorité pour le gouvernement.
Le futur complexe du Conseil d’État incarne non seulement un progrès pour la justice congolaise, mais également un exemple de la lutte contre les malversations foncières. Ce projet reflète la détermination des autorités à faire respecter les biens publics et à défendre les intérêts de la nation.
Un enjeu pour l’État de droit
La lutte contre la spoliation foncière, notamment sur des terrains aussi stratégiques que celui destiné au Palais de justice de Kasa-Vubu, est une bataille cruciale pour le gouvernement congolais.
Face à des tentatives de détournement répétées, la visite des autorités marque un pas important vers la préservation de ce projet, qui symbolise l’avenir du système judiciaire de la RDC et la consolidation des principes de l’État de droit.
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