Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba a instruit le procureur général d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs des spoliations et occupations illégales des concessions foncières de la MIBA S.A.
Dans sa correspondance datant du mercredi 10 juillet, le ministre d’Etat, ministre de la Justice et garde des sceaux affirme que : « les informations en sa possession font état des lotissements anarchiques, en violation de la loi foncière et des règles de l’urbanisation et habitat par un groupe des personnes appelé des autochtones et ce, en complicité avec certains services de l’Etat de la province qui spolient et occupent illégalement les concessions du domaine public de l’Etat appartenant à la Minière de Bakuanga MIBA »
Et pour faire respecter et sécuriser le patrimoine foncier de la MIBA et de maintenir la paix sociale, le ministre demande au procureur général d’instruire tous les services, y compris la police judiciaire afin d’interpeller et d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs des spoliations et occupations illégales des concessions foncières de la MIBA S.A.
Le ministre attend donc un rapport autour de l’arrêt des lotissements anarchiques sur les concessions MIBA.
Mercredi dernier, le gouverneur de province a signé un arrêté suspendant les travaux de lotissement sur le site Mitembela appartenant également à la MIBA.
Radio okapi.net/New-messager-de-la-paix.net/Amizia
Vous voulez être informé en temps réel et accroitre votre visibilité ? suivez nous sur:
Notre adresse mail professionnelle
contact@new-messager-de-la-paix.net
