Lors de la troisième journée des États généraux de la Justice, ce vendredi 8 novembre 2024 au Centre financier de la Gombe à Kinshasa, un événement d’envergure ouvert mercredi dernier par le Président Félix Tshisekedi, le Procureur général près la Cour de Cassation, Firmin Mvonde, a développé en profondeur le thème : « Le Pouvoir judiciaire : concepts et controverses ».
Ce rendez-vous a été marqué par un examen critique de l’état actuel de la justice en République démocratique du Congo (RDC), en particulier des relations parfois controversées entre le pouvoir judiciaire et le ministère de la Justice.
Les maux de la Justice Congolaise sont énormes : Un constat alarmant
Le Procureur général Mvonde a reconnu que les défis de la justice congolaise sont nombreux et complexes. Au-delà des dysfonctionnements structurels, ces défis sont exacerbés par des controverses persistantes sur l’attribution des pouvoirs au sein des institutions judiciaires. Il a ainsi évoqué les tensions qui subsistent entre le pouvoir judiciaire et le ministère de la Justice, soulignant que la plus grande controverse réside dans les attributions du ministre d’État en charge de la Justice.
L’Article 70 : Une Source de Controverse
L’article 70 de la loi portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire est un point central de ces controverses. Ce texte stipule que les officiers du ministère public sont placés sous l’autorité du ministre de la Justice, qui dispose d’un pouvoir d’injonction sur le parquet.
Toutefois, ce pouvoir doit s’exercer en saisissant le Procureur général près la Cour de Cassation, sans interférer dans la conduite de l’affaire publique. Cette nuance, bien que essentielle, suscite des débats sur l’indépendance des magistrats, et certains estiment que le cadre législatif actuel ouvre la porte à des interprétations qui peuvent compromettre cette indépendance.
Complexité des Enjeux : L’Humain au Centre du Débat
Firmin Mvonde a souligné que les controverses autour de la justice vont au-delà des textes et des attributions.
« La complexité des enjeux réside aussi dans l’éthique des magistrats, leurs conditions de travail, et leurs responsabilités personnelles, » a-t-il déclaré.
Il a rappelé qu’il est primordial de reconnaître le magistrat comme un être humain, soumis aux mêmes contraintes et nécessités que tout autre, et que l’amélioration de ses conditions de travail est cruciale pour garantir une justice de qualité.
Un cadre de concertation pour renforcer la Collaboration
Dans un souci de transparence et d’efficacité, le Procureur général a rappelé l’instauration d’un cadre permanent de concertation entre les magistrats et les membres de l’exécutif.
Cet espace de dialogue permettrait de réaliser, selon lui, les droits des magistrats de manière plus sereine, en favorisant un climat de confiance et de coopération.
Il a également salué la composition actuelle du bureau du Conseil supérieur de la magistrature, estimant que sa structure représentative est bien conçue pour répondre aux besoins de la justice congolaise.
Exemples Internationaux : Le Modèle Américain
Pour illustrer la question de l’indépendance du pouvoir judiciaire et les relations entre la justice et l’exécutif, Firmin Mvonde a évoqué le modèle des États-Unis. Là-bas, le Procureur général, qui est aussi ministre de la Justice, est un magistrat et occupe une place centrale dans la politique judiciaire, tout en assurant l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Ce modèle pourrait inspirer des réflexions sur le rôle du ministre de la Justice en RDC, et sur la manière dont les pouvoirs pourraient être équilibrés pour garantir une justice équitable et impartiale.
Enjeux et Perspectives pour une Réforme Judiciaire
Les États généraux de la Justice, à travers les échanges et les propositions comme celles de Firmin Mvonde, ouvrent la voie à une réflexion approfondie sur l’avenir du système judiciaire en RDC. Les discussions sur les attributions et les responsabilités des magistrats, la collaboration avec l’exécutif, ainsi que la nécessité d’améliorer les conditions de travail des juges sont des pistes pour des réformes structurelles.
Ce débat sur les réformes judiciaires met en évidence une ambition : construire une justice plus forte, plus indépendante, et plus humaine, capable de répondre aux aspirations du peuple congolais.
New-messager-de-la-paix.net/Bertin kangamotema
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