L’Histoire de notre pays est très riche en négociations, en concertations politiques en vue d’apporter des changements à l’ordre politique, ou tout simplement en vue d’amener la réconciliation entre les fils et les filles du Congo. Ces négociations qui s’apparentent au Dialogue National ont porté plusieurs noms :
1959 : Colloque général entre la Haute Administration coloniale et les partis politiques ;
1960 : Conférence de la Table Ronde politique belgo-congolaise, suivie de la Table Ronde économique ;
1961 : Table Ronde de Léopoldville, Conférence de Tananarive (Madagascar), Conférence de Coquilhatville, Conclave de Lovanium ;
1964 : Commission constitutionnelle de Luluabourg ;
1991 : Concertations de N’Sele, Négociations du Palais de Marbre I et II ;
1991-1992 : Conférence Nationale Souveraine ;
1992 : Rencontre d’Iyonda (avril), Compromis Politique Global (juillet), Tripartite de Gbadolite (novembre), Concertations du Palais du Peuple ;
1993 : Conclave du Palais de la Nation (mars) ;
1999 : Accords de Lusaka ;
2000 : Consultation Nationale sous l’égide des confessions religieuses ;
2001 : Pré-Dialogue de Gaborone, Pré-Dialogue d’Addis-Abeba ;
2002 : Négociations politiques inter congolaises de Sun City ;
2002 : Négociations politiques inter congolaises de Pretoria ;
2013 : Concertations Nationales.
2015 mais débuté en 2016
1. Colloque de la haute administration (10, 18, 23, 25 aout – septembre 1959)
1.1. Le Contexte
Au lendemain des journées insurrectionnelles de janvier 1959, le message royal et la déclaration gouvernementale du 13 janvier avaient reconnu la vocation du Congo à l’indépendance.
Mais six mois plus tard, aucune précision n’était toujours apportée par le pouvoir belge, tant en ce qui concerne la date de l’indépendance, la constitution d’un gouvernement, que la mise en place des assemblées nationales. Il n’y avait pas de perspectives sûres pour l’indépendance.
« Le ministre de l’Indépendance » Van Hemelrijck qui avait la confiance des Congolais avait été défenestré. Toute cette situation engendra de l’agitation sociale et la crise d’autorité auprès des Congolais qui voulaient désormais être associés étroitement à la solution de leurs problèmes, et participer activement à l’élaboration des institutions qui ne seraient plus imposées. Les Congolais ne voulaient plus être placés devant des solutions unilatérales et le fait accompli.
1.2. Les Objectifs
Pour décrisper la situation et engager l’opinion congolaise à participer aux élections communales et territoriales de décembre 1959, l’Administration coloniale lança en août – septembre – novembre des colloques pour approcher les partis politiques. Mais les nationalistes, parmi lesquels le Cartel ABAKO – PSA, le MNC/Kalonji, le MNC/Lumumba, le Parti du Peuple – entendaient boycotter ces élections.
1.3. L’Issue
Ces colloques furent un échec. Si les modérés y prirent part, les nationalistes refusèrent. Ils étaient intransigeants. A leurs yeux, le Gouvernement général qui était à Kalina ne pouvait engager ni le Parlement belge ni le Gouvernement belge qui étaient à Bruxelles.
Les nationalistes du Cartel ABAKO, PSA, MNC-K, Parti du Peuple et ceux du MNC récusaient le caractère « consultatif » de ces colloques, remplacés par des conversations et des entretiens avec les responsables des partis politiques congolais.
2. Conférence de la table ronde politique Belgo-congolaise (19 janvier – 19 février 1960)
2.1. Le Contexte
Les élections communales et territoriales de décembre 1959 avaient révélé la force de pénétration des partis nationalistes qui avaient prôné l’abstention, et recommandé la désobéissance civile. Dans le Bas-Congo, le mot d’ordre était : « BETO KETUVOTA KO ».
Les partis nationalistes soutenaient l’idée que les représentants de l’opinion congolaise discutent sur un pied d’égalité de l’avenir du Congo avec les responsables de la politique coloniale belge. D’où l’image d’une « table ronde », et non rectangulaire.
2.2. Les Objectifs
Les autorités gouvernementales belges se rallièrent à l’idée d’une Table Ronde avancée par les Congolais pour décrisper la situation politique, et ramener l’ordre et la détente.
Ces assises devaient examiner les institutions politiques à mettre en place au Congo, et se prononcer sur la structure politique – à savoir la composition et l’attribution des assemblées provinciales et centrales, le fonctionnement et les pouvoirs du gouvernement, le calendrier précis de la mise en place des institutions.
2.3. L’Issue
Le succès de ces assises ressort avec l’hymne de l’Indépendance : « Indépendance Cha Cha ». Ce succès tient à un certain nombre de facteurs. Quels sont ces facteurs ?
– La quantité et la qualité de la représentation :
Du côté congolais, en dehors des chefs coutumiers, les délégués furent choisis parmi les partis politiques et les grandes tendances de l’opinion qui s’étaient exprimés aux élections de décembre 1959. Ils étaient représentatifs des forces en présence.
Les membres effectifs passèrent de 43 à 45 ; les membres suppléants de 38 à 48. La délégation congolaise était encadrée par 19 conseillers.
La délégation belge comprenait des membres du Gouvernement et du Parlement : 6 ministres et 10 parlementaires comme membres effectifs, 17 parlementaires comme membres suppléants et 21 conseillers.
Les deux parties avaient la qualification nécessaire pour engager le Congo et la Belgique. Le Pouvoir organisateur avait motivé les délégués congolais en s’engageant que les conclusions seraient coulées sous forme de projets de lois à déposer devant le Parlement dans les délais les plus brefs possibles, si elles s’avéraient constructives et valables.
Les frustrations éventuelles furent préalablement apaisées, car chacune des 11 délégations – quelle que fût son importance – n’aurait droit qu’à une voix.
– La compétence de la Table Ronde fut admise par les deux parties : la Belgique adopterait telles quelles les résolutions de ces assises.
– La durée des travaux n’avait pas excédé un mois.
– Le climat de travail favorisa les assises. Les participants firent preuve d’ardeur au travail, de largeur de vues et de beaucoup de compréhension mutuelle. Les négociations furent menées avec sérieux, courtoisie et diligence. Les débats furent empreints de franchise.
Bien que les incidents n’aient pas manqué – avec le départ de Joseph Kasa-Vubu et la sortie de Patrice Lumumba -, les représentants congolais manifestèrent leur sens de responsabilités et la tolérance mutuelle. Ils surent mettre une sourdine au tribalisme, démon familier des partis ethniques et régionaux. Ils privilégièrent les intérêts supérieurs de la nation naissante.
La preuve, c’est que toutes les délégations congolaises, encouragées par la diaspora, constituèrent à la veille de l’ouverture de la Conférence « un Front Commun » ; les participants congolais prirent « l’engagement solennel d’unir leurs efforts en vue de l’accession du Congo à l’indépendance immédiate dans l’unité nationale en défendant les mêmes positions sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ».
A la veille de l’ouverture de la Table Ronde politique, les délégués congolais – partagés pourtant entre modérés et nationalistes, unitaristes et fédéralistes – étaient tous unanimes pour l’accession rapide à l’indépendance et la constitution d’un gouvernement congolais.
Ce Front Commun qui a déconcerté et déstabilisé la partie belge a obtenu un franc succès ; à commencer par la libération de Patrice Lumumba, malgré l’opposition du Gouverneur général et du Gouverneur de la Province orientale ; la philosophie était d’impliquer toutes les personnes et tous les groupes susceptibles d’apporter des contestations ultérieures.
– L’objectif de la Table Ronde fut rapidement atteint. La date de l’indépendance fut rapidement fixée, de même que le contenu de l’indépendance. Il faut savoir que la très grande majorité des délégués congolais revendiquaient l’indépendance totale, sans aucune restriction, alors que le Ministre du Congo voulait garder encore certains domaines réservés pour la Belgique.
3. Conférence de la table ronde économique Belgo-congolaise (26 avril – 16 mai 1960)
3.1. Le Contexte
Dès que la date de l’indépendance du Congo fut connue, les milieux d’affaires belges s’évertuèrent à demander des garanties auprès de leur gouvernement.
3.2. Les Objectifs
D’où l’idée d’une deuxième Conférence consacrée uniquement aux problèmes économiques, financiers et sociaux, proposée par un membre du Gouvernement belge afin de rassurer les milieux d’affaires belges et rétablir leur confiance.
Du côté congolais, il y avait une quarantaine de délégués des partis politiques assistés par une dizaine de conseillers belges, et une dizaine de délégués par le Pouvoir Transitoire à Kinshasa, et par la Commission politique instituée auprès du Ministre du Congo après la première Table Ronde.
Du côté belge, le Gouvernement était représenté par cinq ministres épaulés par une pléiade de conseillers venus de différents ministères et de la haute administration coloniale ; le Parlement avait dépêché dix députés et dix sénateurs.
L’originalité de la Table Ronde économique est l’appel fait à une trentaine d’observateurs : les uns provenaient du secteur privé, d’autres des syndicats, d’autres encore représentaient le Ruanda-Urundi.
3.3. L’issue
Elle est mitigée.
Si les 18 résolutions présentées et retenues à la fin des travaux pouvaient donner satisfaction aux milieux d’affaires belges et au Ministre du Congo, les Congolais, eux, ne pouvaient pas en dire autant.
Les Belges tenaient à limiter les dégâts puisque l’on ne pouvait plus revenir sur l’indépendance. Il fallait obtenir des garanties pour préserver leurs intérêts, notamment par la signature des accords de coopération et d’assistance.
Le Ministre du Congo a avoué après la Table Ronde économique : « J’ai obtenu satisfaction à tout ce que j’ai demandé ».
Les Chefs des partis politiques, préoccupés par la campagne électorale proche et par leurs fonctions au sein des Institutions de la Transition, avaient négligé cette deuxième Table Ronde confiée à leurs lieutenants et aux suppléants de janvier.
Les délégués congolais sont apparus moins unis à la Table Ronde économique. Le Cartel ABAKO était disloqué, et chaque membre reprit sa liberté de manœuvre.
Les Politiques s’en prirent aux universitaires qu’ils qualifiaient de « crypto-colonialistes » manipulés par leurs professeurs. Le « Front National » constitué à la Table Ronde économique, et censé réunir les Congolais, n’eut pas le même éclat que le « Front Commun ». L’aile radicale n’avait pas obtenu que la Table Ronde économique soit une simple opération de « remise et reprise » où l’on ferait l’inventaire de la gestion belge en Afrique. Ils ne voulaient pas se lier les mains, ni prendre des engagements.
Deux commissions ont été formées à la Table Ronde économique. La première s’est chargé des problèmes immédiats et des problèmes à très court terme intéressant la monnaie et les finances publiques ; la seconde a examiné les problèmes à moyen et à long terme concernant le développement économique, la promotion sociale et la coopération entre la Belgique et le Congo.
4. Conférence de la table ronde de Léopoldville (25 janvier – 16 février 1961)
4.1. Le Contexte
Depuis juillet et août 1960, la province du Katanga et le Sud-Kasaï sont entrées en sécession. Le Gouvernement Lumumba est destitué le 5 septembre 1960. Le Colonel Joseph Désiré Mobutu a commis son premier coup de force le 14 septembre en neutralisant l’exécutif et en mettant en selle le Collège des Commissaires généraux.
Le Parlement est mis en congé. Les forces alliées à Patrice Emery Lumumba se sont repliées à Stanleyville (Kisangani) avec Antoine Gizenga. Lumumba est arrêté début décembre 1960.
4.2. Les Objectifs
Plusieurs projets sont lancés en vue de résorber la crise et aboutir à la réconciliation nationale, et à l’entente nationale.
Ileo, ancien président du Sénat, pressenti successeur de Lumumba, déclare le 11 septembre 1960 qu’il faut arriver « à une parfaite entente entre tous les groupes et toutes les ethnies ». Moïse Tshombe et Albert Kalonji lui répondent : « Pas avec Lumumba, et pas au Congo ».
Début octobre, Joseph Kasa-Vubu déclare que la Table Ronde doit avoir pour objet de « définir les structures politiques du Congo et les critères pour la délimitation des provinces, dénouer la crise et régler le problème des relations avec la Belgique ».
La mission est assignée au Collège des Commissaires généraux de préparer la tenue d’une Table Ronde pour mettre les hommes politiques d’accord.
Deux thèses s’affrontent :
La crise est gouvernementale : pour résoudre la crise, il faut le retour à la légalité dans le cadre des institutions légalement établies et reconnues par les instances nationales et internationales.
La crise est institutionnelle : pour résoudre la crise, il faut revoir la Loi fondamentale, repenser les institutions, et réformer les structures politiques. Dans quel sens ? Il faut accorder plus d’autonomie aux provinces, particulièrement dans le domaine financier ; il faut revoir le nombre et les limites des provinces en en créant – si possible – de nouvelles ; il faut revoir le mode de nomination et les attributions de l’exécutif, car la Loi fondamentale du 19 mai 1960 a mis en place un exécutif bicéphale où le Chef de l’Etat est irresponsable.
4.3. L’issue
Une première tentative de conférence d’entente nationale eut lieu le 15 décembre 1960 à Brazzaville. Patrice Lumumba était emprisonné à Thysville (Mbanza-Ngungu) depuis le début du mois. MM. Tshombe, Ileo, Kalonji, Bolikango, Mukenge, Sendwe, Kasongo et Weregemere se rencontrèrent dans la capitale de l’Abbé Fulbert Youlou.
La rencontre aboutit à un échec à cause des voix discordantes. Ileo se prononça pour la thèse fédérale, et pour la formation d’un gouvernement central avant la Table Ronde. En revanche, Tshombe et Kalonji défendaient avec intransigeance la thèse confédérale.
De plus, Les autorités de Léopoldville (Kinshasa) étaient offusquées du fait que les deux leaders du Katanga et du Sud-Kasaï bénéficiaient d’une réception officielle des autorités du Congo-Brazzaville.
La Conférence de la Table Ronde de Léopoldville eut lieu du 25 janvier au 16 février 1961. Cette réunion aboutit à un échec à cause de l’absence des délégués du Katanga (CONAKAT), de Stanleyville (MNC/L), de Bukavu (CEREA) et du Kwilu (PSA).
Le Katanga en sécession ne s’est pas présenté parce qu’il estimait que la Table Ronde aurait dû se tenir à Elisabethville (Lubumbashi). Les délégués du MNC/L, du CEREA, et du PSA ne sont pas venus parce qu’ils réclamaient la libération de Lumumba dont on apprendra l’assassinat seulement le 13 février, alors qu’il était éliminé depuis le 17 janvier 1961.
La Table Ronde de Léopoldville eut la portée d’une « pré-conférence », ou « d’une conférence préparatoire ». Elle permit toutefois d’installer un gouvernement provisoire, le Gouvernement Iléo III qui succéda au Collège des Commissaires généraux le 9 février 1961.
Moïse Tshombe récusait la validité de la Table Ronde de Léopoldville : « Il faut libérer le Kivu et la Province Orientale des communistes, disait-il, les représentants sont des réfugiés ».
5. Conférence de Tananarive a Madagascar (8 – 12 mars 1961)
5.1. Le Contexte
Un rapprochement s’est effectué entre les autorités de Léopoldville, du Katanga et du Sud-Kasaï. On a parlé d’« un axe Léopoldville, Elisabethville et Bakwanga ».
Les autorités de Léopoldville craignaient la mise sous tutelle du Congo par l’ONU. Elles étaient effarouchées par l’annonce de l’arrivée des troupes de Gizenga à Luluabourg. Tshombe apparaissait comme l’homme incontournable, l’homme fort après l’assassinat de Lumumba au Katanga.
De leur côté, les autorités katangaises appréhendaient l’expulsion par l’ONU des mercenaires qu’elles avaient engagés.
C’est ainsi que des accords militaires furent signés le 28 février 1961 à Elisabethville, qui devaient être complétés par un accord politique à conclure dans une conférence à convoquer à Tananarive. Pourquoi Tananarive ? Le régime malgache était proche de la France, et le Président Tsiranana était un homme lige du Général de Gaulle.
5.2. Les Objectifs
La Conférence de Tananarive inscrivit à son ordre du jour la forme de l’Etat, les structures politiques et les relations avec l’ONU.
Les douze délégations à Tananarive se prononcèrent pour une confédération d’Etats souverains dont le président serait Joseph Kasavubu, la création d’un Conseil des Etats, et d’une structure de coordination entre Etats, le rejet des résolutions du Conseil de Sécurité prônant l’usage de la force pour expulser du Congo les conseillers militaires et politiques qui ne faisaient pas partie de l’ONU.
5.3. L’issue
La Conférence de Tananarive aboutit à un échec à cause de l’absence des délégués de Stanleyville et de Bukavu. Par ailleurs, cette Conférence subit une forte empreinte katangaise.
Le discours inaugural fut prononcé par Moïse Tshombe. Les documents de travail apprêtés pour la discussion avaient été préparés par les services du Katanga en sécession, ce qui explique que la thèse katangaise de la confédération d’Etats souverains ait prévalu.
6. Conférence de Coquilhatville(Mbandaka) (23 avril – 28 mai 1961)
6.1. Le Contexte
Cinq semaines après Tananarive, et une semaine avant Coquilhatville, il y eut un rapprochement le 17 avril 1961 entre le Président Joseph Kasa-Vubu et l’ONU. L’ONU offrait au Gouvernement central un crédit en monnaies étrangères, en produits agricoles et en marchandises.
En plus, l’ONU promettait de rappeler M. Dayal, le Représentant du Secrétaire général Dag Hammarskjöld, qui n’était pas en odeur de sainteté à Léopoldville.
De son côté, le Chef de l’Etat Kasa-Vubu acceptait la résolution de l’ONU du 21 février qui prescrivait le retrait et l’évacuation immédiate de tous les personnels militaire et paramilitaire, des mercenaires, et des conseillers politiques qui ne relevaient pas du commandement des Nations unies, la réorganisation de l’armée congolaise, l’ouverture d’une enquête impartiale en vue de déterminer les circonstances de la mort de Lumumba et de ses compagnons et le châtiment contre les auteurs de ces crimes.
6.2. Les Objectifs
La Conférence de Coquilhatville était censée prolonger Tananarive, et préciser les mesures d’application des décisions qui y avaient été prises. Pourquoi Coquilhatville ? On avait pensé d’abord à Kamina-Base, mais on y a renoncé à cause de l’arrivée sur place des troupes indiennes de l’ONU. Puis on a proposé Bakwanga, mais le Nord-Kasaï a mis son veto. Puis le choix s’est porté sur Coquilhatville qu’on a préféré à Moanda.
6.3. L’issue
La Conférence de Coquilhatville est un demi-échec. Elle fut marquée par l’arrestation de Moïse Tshombe à l’aéroport lorsqu’il voulut quitter la ville avec sa délégation parce qu’on n’avait pas pris en compte ses trois exigences. Tshombe fut brutalisé par les militaires de l’ANC.
Ils l’ont fait sortir de force de la voiture, l’ont abreuvé d’injures et l’ont menacé avec des mitrailleuses. Ils lui déclaraient : « Aucune autorité politique, quelle qu’elle soit ne pourra quitter Coquilhatville si aucune décision satisfaisante n’est intervenue pour sortir le Congo de l’impasse où il se trouve ».
Moïse Tshombe exigeait que la Conférence dénonce l’Accord signé entre Kasa-Vubu et l’ONU relatif à la mise en application de la résolution du Conseil de Sécurité du 21 février 1961 ; que la Conférence proteste auprès de l’ONU contre les attaques effectuées par les contingents éthiopiens stationnés à Kabalo contre les forces de l’ordre katangaises ; que la participation à la Conférence soit réservée et limitée uniquement aux autorités de droit et de fait qui avaient siégé à Tananarive.
Il faut ajouter que Stanleyville ne fut pas invitée à Coquilhatville.
Néanmoins, deux décisions sont à mettre à l’actif de cette Conférence de Coquilhatville. L’unanimité se dégagea pour convoquer le Parlement à Léopoldville afin de mettre fin à la crise.
L’assistance de l’ONU fut sollicitée pour faciliter le déplacement de tous les parlementaires et leur assurer les garanties de sécurité. Un mandat fut donné au Premier Ministre Ileo pour créer une commission constitutionnelle.
Ces deux décisions furent confirmées dans l’Accord du 24 juin 1961 entre les autorités gouvernementales et les autorités katangaises à la faveur de la libération de Tshombe.
7. Conclave de Lovanium (22 juillet – 2 aout 1961)
7.1. Le Contexte
Fin juin 1961, on se trouvait toujours en face de trois pouvoirs (Léopoldville – Stanleyville – Elisabethville). Il fallait les rapprocher, en dépassant les obstacles psychologiques causés par l’assassinat de Lumumba et de ses partisans, et des exécutions opérées en représailles à Stanleyville.
7.2. Les Objectifs
Un an après l’indépendance, on voulait enterrer la hache de la guerre, fumer le calumet de la paix et aboutir à la réconciliation nationale.
7.3. L’issue
Le Conclave de Lovanium fut un succès parce que 90% des députés et 75% des sénateurs y prirent part. Seule la CONAKAT de Moïse Tshombe ne répondit pas à la convocation.
La session parlementaire débuta dans les deux Chambres par l’élection du bureau provisoire, la validation des suppléants et l’élection du bureau définitif. Il y avait une bipolarisation.
Le Bloc Nationaliste formé par le MNC/L, le PSA, le CEREA, la BALUBAKAT et leurs alliés l’a emporté sur le Bloc National Démocrate.
Les négociations en vue de la formation du gouvernement ont duré huit jours, du 25 juillet au 2 août 1961. Une résolution présentée le 2 août par le Bureau de la Chambre fut approuvée à l’unanimité : la crise était déclarée d’ordre constitutionnel ; aucun gouvernement n’était reconnu comme successeur légal et incontesté du gouvernement Lumumba.
Il fallait donc former un gouvernement d’unité nationale et de réconciliation politique.
Cyrille Adoula annonça qu’il avait été chargé de présider le gouvernement dont les membres avaient déjà prêté serment devant le Chef de l’Etat. Il lut l’ordonnance nommant le gouvernement et sollicita la confiance de la Chambre. 122 députés sur 137 participèrent au vote, et 121 députés accordèrent leur confiance au gouvernement.
Au Sénat, la confiance fut accordée au gouvernement Adoula par acclamations. Cyrille Adoula, Premier Ministre (Léopoldville), était secondé par Antoine Gizenga (Stanleyville).
Le Conclave de Lovanium doit son succès à plusieurs négociations, complexes et difficiles entre 4 interlocuteurs : Léopoldville, Stanleyville, Elisabethville et les Nations unies. On procéda par petits pas.
Dans un premier temps, après Tananarive et avant Coquilhatville, Léopoldville chargea Cleophas Kamitatu, président du gouvernement provincial de Léopoldville, d’une mission de réconciliation nationale à Stanleyville auprès d’Antoine Gizenga (3-6 avril). Stanleyville s’est montrée réceptive au dialogue, et s’est prononcée pour « des négociations franches, directes et sincères ». Il fallait respecter la légalité et les institutions.
Dans un second temps, Léopoldville a envoyé deux délégués, Mario Cardoso et Julien Kasongo, pour rencontrer un représentant katangais, Jacques Masangu, à Milan (Italie) du 5 au 8 juin. Celui-ci a donné l’accord pour la participation des élus du Katanga dans le gouvernement de Léopoldville.
Dans un troisième temps, des contacts ont été établis entre les officiers de Mobutu (Léopoldville) et de Lundula (Stanleyville) à Bundoki, sans parvenir à un accord définitif.
Dans un quatrième temps, l’ONU s’est rendue à Stanleyville (9 juin) pour faciliter l’arrivée à Léopoldville d’une délégation composée de Jacques Massena, Etienne Kihuyu et Mapango. Après six jours de discussions, du 13 au 19 juin, avec une délégation de Léopoldville composée de Cyrille Adoula, Jean Bolikango et Marcel Lihau, un accord est intervenu sur les modalités de la convocation du Parlement à l’université Lovanium.
La ville de Léopoldville et ses zones annexes seraient démilitarisées. Les parlementaires logés à Lovanium pendant la session parlementaire seront coupés du monde extérieur, d’où le vocable de « conclave ». Dans l’enceinte de Lovanium, il n’y aura ni armes, ni argent, ni titres négociables.
Les bons offices de l’ONU furent confiés à un Ghanéen, R. Gardiner (Stanleyville), à un Nigérian, F. Nwokedi (Elisabethville), et à un Tunisien, M. Khiari (Léopoldville). Et le 5 juillet, une ordonnance du Président Kasa-Vubu convoqua les Chambres législatives pour le 15 juillet 1961 à Léopoldville.
8. Commission constitutionnelle de Luluabourg (10 janvier – 11 avril 1964)
8.1. Le Contexte
L’article 4 de la Loi Fondamentale du 19 mai 1960 assignait le pouvoir constituant au Chef de l’Etat et aux deux Chambres. La Constitution devait être élaborée endéans trois – quatre ans pendant la première législature. C’est la raison pour laquelle le Chef de l’Etat Joseph Kasa-Vubu a convoqué les Chambres en assemblée constituante pour le 31 août 1963. La durée des travaux de la constituante était fixée à cent jours.
Comme les parlementaires tergiversaient et faisaient de l’obstruction parce qu’il ne leur avait pas été autorisé d’introduire des motions de censure contre le gouvernement pendant la durée de la session constitutionnelle, le Chef de l’Etat clôtura la session parlementaire le 29 septembre, et mit en place une commission chargée de l’élaboration d’un projet de Constitution.
8.2. Les Objectifs
La commission constitutionnelle réunie à Luluabourg (Kananga) du 10 janvier au 11 avril 1964 devait élaborer la Constitution.
8.3. L’issue
Cette commission constitutionnelle connut une bonne et une mauvaise fortune. D’une part, elle fut décriée par cinq partis d’opposition.
Le Mouvement National Congolais/Lumumba dirigé par le député Christophe Gbenye, le Centre de Regroupement Africain du sénateur Marcel Bisukiro, le Parti Solidaire Africain/Gizenga représenté par le député Thomas Mukwidi, l’Union Démocratique Africaine d’André Guillaume Lubaya, le Parti National de la Convention du Peuple d’Emmanuel Lonji estimaient que cette commission était « une violation flagrante de la Loi Fondamentale », car les travaux préparatoires avaient été menés uniquement par les experts étrangers. Ils décidèrent le 3 octobre 1963 de créer un Conseil National de Libération (C.N.L.) et de s’exiler à Brazzaville pour préparer le déclenchement de l’insurrection dans l’Est du pays.
D’autre part, cette commission siégea au cours du premier trimestre de l’année 1964. Elle fut présidée par un membre du gouvernement central, Joseph Iléo, assisté de Marcel Lihau, secrétaire général.
Elle comprenait dix catégories de participants totalisant 137 membres, à savoir 4 représentants du gouvernement central, 42 des assemblées provinciales, 42 des gouvernements provinciaux, 12 des syndicats, 16 des employeurs, 9 des collectivités rurales, 2 du Conseil National de la Jeunesse, 2 de la presse, 2 des étudiants, et 6 des confessions religieuses.
Le projet de constitution fut soumis à un référendum qui se déroula du 25 juin au 10 juillet 1964. La Constitution promulguée le 1er août 1964 a voulu porter un remède aux facteurs de la crise depuis l’indépendance.
Elle consacrait le principe du fédéralisme en adoptant la répartition des compétences exclusives de la République et des provinces, et des compétences concurrentes de la République et des provinces au nombre de 22, y compris la Ville de Léopoldville (Kinshasa). Elle admettait aussi la répartition des recettes entre l’Etat et les provinces.
Mais le terme « fédéral » qui n’était pas repris dans la Constitution ne pouvait être utilisé qu’à partir de la troisième législature (art.178).
Pour prévenir les sécessions, on a défini minutieusement la structure de l’Etat et les relations entre les institutions centrales et provinciales. Un accent particulier était porté à l’intégrité du territoire de la République (art.2).
Pour parer à l’instabilité institutionnelle, on a instauré un régime semi-présidentiel. Le Président de la République n’était plus le Chef d’Etat irresponsable de la Loi Fondamentale porteur de chrysanthèmes.
Représentant la Nation, il était le Chef de l’Exécutif central. Il déterminait et conduisait la politique de l’Etat. Il fixait le cadre de l’action gouvernementale, veillait à son application et informait le Parlement de son évolution. Elu pour cinq ans, le Président de la République n’était rééligible immédiatement qu’une fois. Toutefois, il n’était pas encore élu au suffrage universel direct.
Le Président devait être élu par un corps électoral composé des membres du Parlement (Députés et Sénateurs), et des membres des assemblées provinciales. Pour lutter contre l’arbitraire des pouvoirs publics, on a installé un arsenal de 35 articles illustrant les droits fondamentaux (art. 12 à 46).
Il est à souligner que la Constitution du 1er août 1964 condamnait et interdisait le parti unique en République Démocratique du Congo (art.30).
La Constitution du 1er août 1964 est entrée en vigueur sous la présidence de Joseph Kasa-Vubu, Moïse Tshombe étant Premier Ministre. Selon un calendrier échelonné du 18 mars au 30 avril 1965, le corps électoral fut appelé à renouveler la Chambre des Représentants et les Assemblées provinciales.
La CONACO du Premier Ministre Tshombe déclarait disposer de 92 sièges à la Chambre des Représentants, 69 sièges au Sénat et 379 des 644 sièges (58,9%) des assemblées provinciales. Le rapport des forces était manifestement en faveur du Premier Ministre Tshombe, et l’on pouvait présager qu’il allait battre le Président Kasa-Vubu aux prochaines élections présidentielles.
Le 13 octobre, le Chef de l’Etat a destitué le Premier Ministre après quinze mois de gouvernement. Evariste Kimba, le Premier Ministre désigné par Joseph Kasa-Vubu, n’a pas pu obtenir la confiance du Congrès le 14 novembre. Le lendemain Evariste Kimba fut de nouveau désigné pour former un nouveau gouvernement.
Devant l’enlisement et le pourrissement de la situation politique, l’occasion était propice pour un coup d’Etat le 25 novembre au matin. La Constitution de Luluabourg n’a pas fait long feu et a vécu moins de seize mois.
9. Conférence nationale souveraine (7 août 1991 – 6 décembre 1992)
9.1. Le Contexte
Après plus de 25 ans de dictature mobutiste, et au lendemain de la libéralisation du 24 avril 1990, les forces politiques et la société civile du pays réclamaient la tenue d’une Conférence nationale à l’instar d’autres pays africains comme le Bénin et le Congo-Brazzaville.
Elles se sont heurtées à la résistance du Président Mobutu qui ne voulait pas subir les événements. Redoutant « un coup d’Etat civil », ce dernier a d’abord proposé à la place une conférence constitutionnelle en mars 1991, avant de se rallier à la Conférence nationale le 11 avril. Convoquée le 15 juillet, la Conférence nationale souveraine s’ouvrit le 7 août 1991.
9.2. Les Objectifs
La C.N.S. se définissait comme « le Peuple ou la Nation réuni(e) en conférence ». Les représentants, totalisant 2850 personnes, venaient de toutes les provinces. Ils étaient désignés à la discrétion des Gouverneurs.
La C.N.S. se donnait comme buts la relecture critique de l’histoire nationale et la réconciliation du Peuple avec le Pouvoir.
9.3. L’issue
La Conférence nationale a été un demi-succès et un demi-échec.
L’un de ses objectifs a été atteint. La relecture critique de l’histoire nationale a été opérée à travers les déclarations de politique générale. Par ailleurs, un projet de société a été défini par les nationaux eux-mêmes, et eux seuls, à travers les résolutions, les actes et les recommandations produits par les 23 commissions qui ont exploré tous les secteurs de la vie nationale et réfléchi dans tous les domaines.
En revanche, la Conférence nationale n’a pas abouti à la réconciliation nationale. Le Chef de l’Etat n’a pas voulu assister à la cérémonie de clôture. La Conférence nationale a laissé des frustrations et des rancœurs : « le boa n’a pas été éventré ».
Les deux rapports sensibles sur les assassinats et les biens mal acquis n’ont pas pu être débattus en plénière. Le Pouvoir en place a précipité la fermeture de la Conférence nationale. Il n’y a pas eu de demande de pardon.
La Conférence nationale qui s’était proclamée « souveraine » n’a pas pu opposer ses décisions à tous. Le Président Mobutu ne s’est pas laissé dépouiller de ses pouvoirs. La C.N.S. avait pris des décisions changeant le nom du pays, son emblème, son hymne national, et le régime en place.
La résistance du Chef de l’Etat à ces changements a conduit à un dédoublement des institutions, à la confusion et au blocage du fonctionnement de l’Etat. Des concertations politiques se sont avérées nécessaires pour retrouver une certaine unité avec l’Acte Constitutionnel de la Transition du 9 avril 1994.
La Conférence nationale a fini par payer l’exclusion dont elle avait fait preuve. Les délégués du Parti de la Révolution Populaire (P.R.P.) de Laurent-Désiré Kabila avaient été marginalisés au départ et exclus des travaux ; à son tour, L.D. Kabila va ignorer cinq ans plus tard tout le travail abattu à la C.N.S.
A la lumière de l’Histoire, que pouvons-nous tirer comme leçons ?
Le Dialogue national doit avoir un caractère inclusif. Cela veut dire qu’il ne doit pas exclure des personnes ou des groupes qui auront beau jeu par la suite de contester ses conclusions.
A la Table Ronde politique de janvier 1960 à Bruxelles, les politiques congolais ont eu la sagesse d’imposer aux Belges la présence de Patrice Lumumba qu’on a dû sortir de prison pour l’impliquer, malgré l’opposition du Gouverneur général et du Gouverneur de province.
Par contre, le fait qu’on ait fermé la porte de la Conférence nationale à Laurent-Désiré Kabila et à son parti, le PRP, explique pourquoi Mzee ne s’est jamais senti concerné par ces assises.
Une grande attention doit être accordée à la composition des membres du Dialogue national. Quelle est leur représentativité ? Qui doit-on inviter, et combien de personnes doit-on inviter ? Quel est le quota à réserver aux différentes composantes ?
A la Table Ronde politique, en dehors des chefs coutumiers, on a pris en compte le poids des formations politiques par rapport aux élections : ceux qui avaient remporté les élections, et ceux qui avaient pesé par l’abstention. Par ailleurs, toutes les onze délégations avaient chacune une voix pour qu’il n’y ait pas de petite délégation, et de grande délégation.
A la Commission constitutionnelle de 1964, on a tenu à faire représenter toutes les forces vives.
Le Dialogue national doit se tenir dans un cadre qui rassure tous les participants et leur donne des garanties de sécurité.
A Coquilhatville, la sécurité de la délégation katangaise ne fut pas assurée ; son leader Tshombe fut arrêté. Au Conclave de Lovanium, les conditions qui y ont été déployées ont assuré le succès des travaux ; mais Antoine Gizenga qui n’était pas rassuré n’a pas quitté Stanleyville pour participer aux travaux.
Le lieu de la Conférence a souvent suscité des inquiétudes. En 1960, si on est allé à Bruxelles, c’était pour être près des autorités belges (Gouvernement et Parlement), et de l’opinion belge. Mais pourquoi Tananarive ? Pourquoi Sun City ? Pourquoi Pretoria ? Pourquoi Lusaka ?
L’ordre du jour est important. De quoi va-t-on parler ? Plusieurs composantes sont d’avis qu’il faut réserver et limiter ces assises à un consensus sur le processus électoral à venir.
Du reste, le Chef de l’Etat a épinglé cinq points dans son dernier discours : le fichier électoral, le calendrier électoral, la sécurisation des élections, le financement des élections et le rôle des partenaires étrangers.
D’autres veulent boycotter le Dialogue pour ne pas cautionner « un glissement » et une Transition qui sont dans l’air. Ils sont d’avis que faire traiter aujourd’hui par les assises du Dialogue national des matières qui écornent – que dis-je -, qui violent l’article 220 de la Constitution est très dangereux.
On ne peut plus revenir sur le suffrage universel, pratiqué depuis 1967. Le Chef de l’Etat de la Loi fondamentale a été élu en juin 1960 par la Chambre des Représentants et le Sénat. Le Président de la République de la Constitution de Luluabourg en 1964 devait être élu par un corps électoral composé des membres du Parlement et des délégués de la Ville de Kinshasa qui votent dans la Capitale, ainsi que des membres des assemblées provinciales qui votent au chef-lieu de la province qu’ils représentent.
De même, le nombre et la durée des mandats du Président de la République (5 ans, renouvelable une seule fois) ont été verrouillés par le Législateur pour favoriser l’alternance et éviter l’usure du Pouvoir et la dictature. En 1965, les « cinq ans ‘pembeni’ se sont transformés en ‘cent ans tomotombele’ ». Le suffrage universel est un acquis du souverain primaire.
Quelle est la durée optimale ? Combien de jours se donne-t-on pour terminer les discussions ? La Table Ronde politique de 1960 a demandé 1 mois, le Conclave de Lovanium a pris 12 jours. La Commission constitutionnelle a demandé 100 jours en 1964.
Compte tenu des échéances électorales prévues par la Constitution, il faut aller vite, et ne plus perdre du temps. On ne va pas au Dialogue pour les per diem de la C.N.S.
Le rôle du médiateur est important aussi. On a vu comment la CNS avait failli chavirer avec le premier médiateur, et comment la situation avait pu être récupérée avec son successeur, Mgr Monsengwo.
Le Président Kabila a répondu aux attentes de plusieurs personnes en proposant les noms de 4 personnalités étrangères à l’attention du Secrétaire général de l’ONU.
Sans douter de l’expertise de ces grandes personnalités, je me demande toujours pourquoi on regarde toujours du côté de l’étranger pour arbitrer nos différends. Le Congo fait penser à un couple qui fait toujours intervenir un étranger pour arbitrer ses désaccords. Hier, c’était Wade, le Sénégalais, ou Ket Masire, le Botswanais. N’y a-t-il personne de sage dans ce pays qui puisse se mettre au-dessus de la mêlée ? A-t-on oublié le jugement de Wade sur nos hommes politiques : « Ils n’ont pas de culture politique ! ». Nous ne devons pas oublier que les pays n’ont pas d’amis, mais seulement des intérêts.
Le succès de la Table Ronde politique de 1960 est dû au fait que les résolutions arrêtées à ces assises ont été appliquées. Le suivi de la Table Ronde a été assuré par une Commission composée des délégués congolais qui ont travaillé avec le Ministre du Congo.
Par contre, le demi-échec de la Conférence Nationale Souveraine s’explique parce que toutes les résolutions n’ont pas été suivies d’effet. Cette même critique est avancée pour les Concertations nationales de 2013 dont la plupart des résolutions n’ont pas été prises en compte.
Je voudrais terminer mon propos en faisant appel à l’esprit du Front Commun. Les Congolais, pourtant divisés en modérés et en nationalistes, en unitaristes et en fédéralistes, en partis ethniques et régionaux, ont pris à la veille de l’ouverture de la Table Ronde politique à Bruxelles « l’engagement solennel d’unir leurs efforts en vue de l’accession du Congo à l’indépendance immédiate dans l’unité nationale en défendant les mêmes positions sur toutes les questions inscrites à l’ordre du jour ». Il n’est pas question aujourd’hui d’un unanimisme moutonnier.
Mais les personnes appelées au Dialogue doivent penser à la restauration de notre dignité bafouée. Elles doivent être soucieuses de l’intérêt général et de notre souveraineté. Elles ne doivent pas trahir le Congo. Je forme le vœu que ce Dialogue nous aide à « bâtir un pays plus beau qu’avant », et « à assurer sa grandeur ».
A suivre….
Jean-Marie MUTAMBA MAKOMBO/New-messager-de-la-paix.net/Bertin kangamotema
Pour rester toujours informé sur l’actualité instantanée veuillez nous suivre sur :
Notre adresse mail professionnelle
contact@new-messager-de-la-paix.net
Notre numéro
+243817454712
