La Cour pénale internationale (CPI) a réactivé les enquêtes liées à la situation en République démocratique du Congo (RDC). Dans une correspondance adressée au ministre d’État en charge de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba, le procureur adjoint de la CPI, Mame Mandiaye Niang, a confirmé la décision de poursuivre les investigations concernant les crimes commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022.
Un retour aux enquêtes sur les crimes du Nord-Kivu
Dans sa correspondance, le procureur adjoint a indiqué que cette décision faisait suite au renvoi du gouvernement congolais, daté du 18 mai 2023.
Celui-ci portait sur des crimes présumés commis dans la région du Nord-Kivu à partir de janvier 2022.
« Le Bureau du Procureur est arrivé au terme de son examen préliminaire et a décidé de réactiver l’enquête », a déclaré Mame Mandiaye Niang. Cette démarche s’inscrit dans la continuité des enquêtes initiales ouvertes en juin 2024, à la suite d’un premier renvoi effectué par la RDC le 3 mars 2024.
Des crimes remontant à 2002 également concernés
Le procureur adjoint a précisé que les crimes commis à partir du 1er janvier 2022 dans le Nord-Kivu sont considérés comme faisant partie d’une situation préexistante déjà en cours d’investigation depuis 2002.
Cela permet ainsi d’élargir le champ des enquêtes, sans pour autant négliger les crimes plus récents.
« Tout crime relevant du Statut de Rome et commis depuis 2002 peut faire l’objet d’une enquête dans le cadre du renvoi initial », a-t-il ajouté.
Une enquête focalisée sur les crimes récents
Tout en adoptant une approche globale, le Bureau du Procureur accorde une priorité particulière aux crimes récents commis à partir de janvier 2022 dans le Nord-Kivu.
Selon Mame Mandiaye Niang, cette enquête, menée de manière indépendante et impartiale, permettra d’identifier les membres des groupes armés ou les parties au conflit impliquées dans ces atrocités.
La coopération avec la RDC, un atout clé
Dans sa lettre, le procureur adjoint a souligné l’importance de la coopération entre la CPI et les autorités congolaises.
En effet, la collaboration entre la justice internationale et la justice traditionnelle en RDC, prévue dans un mémorandum d’entente signé le 1er juin 2023, est primordiale.
« Nous continuerons à accorder une attention particulière à la complémentarité des juridictions », a-t-il insisté, réaffirmant ainsi la volonté de maintenir une coopération étroite avec la RDC dans les enquêtes en cours.
La CPI confiante en la poursuite des enquêtes
Mame Mandiaye Niang a conclu en exprimant sa reconnaissance envers le ministre d’État, Constant Mutamba, pour la collaboration exemplaire avec les autorités congolaises.
« Nous sommes convaincus que cette coopération se poursuivra et que le Bureau bénéficiera de toutes les facilités nécessaires pour la conduite de nos enquêtes », a-t-il affirmé.
Pour rappel, le procureur adjoint de la CPI s’était rendu à Kinshasa deux mois avant les élections de 2023, afin de superviser la situation sur le terrain et de s’assurer du bon déroulement des scrutins dans un contexte de tensions croissantes et de violences.
Sa visite avait pour objectif d’examiner les discours de haine et les actes de violence liés aux processus électoraux en RDC.
New-messager-de-la-paix.net/Bertin kangamotema
