Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Kolwezi a rendu, le 7 octobre 2024, un jugement exemplaire en matière de flagrance contre une prévenue d’origine chinoise, reconnue coupable de tentative de corruption.
Ce jugement intervient dans un contexte de lutte renforcée contre les infractions économiques en République Démocratique du Congo (RDC), marquant un tournant décisif dans la répression des actes de corruption.
Les faits retenus à l’encontre de la prévenue
Dans cette affaire, la ressortissante chinoise a été poursuivie pour avoir tenté de corrompre des agents publics dans le cadre d’une enquête en cours.
Le tribunal, siégeant en matière de flagrance, a tenu compte des éléments de preuve accablants et a appliqué la législation congolaise avec rigueur.
Le procès-verbal de saisie en date du 6 octobre 2024 mentionne la confiscation de la somme de 40 000 USD, somme qui aurait été utilisée dans cette tentative de corruption.
Base légale du jugement
Le tribunal s’est appuyé sur plusieurs textes législatifs pour fonder sa décision, notamment :
La loi organique n° 13/011-B du 11 avril 2013, portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire ;
Le code de procédure pénale congolais ;
L’ordonnance-loi n° 78-001 du 24 février 1978 relative à la répression des infractions flagrantes ;
Le code pénal congolais, livre I (article 4) et livre II (articles 147, 149 et 150).
Ces textes encadrent strictement les poursuites pour tentative de corruption, renforçant ainsi la crédibilité du système judiciaire congolais dans la lutte contre ce fléau.
Verdict : une condamnation exemplaire
Le tribunal, après avoir entendu les réquisitions du Ministère public, a déclaré la prévenue coupable des faits qui lui étaient reprochés.
En conséquence, le TGI de Kolwezi a rendu les décisions suivantes :
1. Peine d’emprisonnement : la prévenue a été condamnée à une peine de 15 ans de servitude pénale principale (SPP). Cette sanction, particulièrement lourde, reflète la gravité de l’infraction commise et la volonté des autorités judiciaires congolaises de décourager la corruption.
2. Amende : une amende d’un montant de 1 000 000 Francs Congolais (FC) a également été infligée à la prévenue, avec une peine subsidiaire de 60 jours de servitude pénale subsidiaire (SPS) en cas de non-paiement.
3. Confiscation des biens : la somme de 40 000 USD, saisis lors de la perquisition, a été confisquée au profit du Trésor public conformément aux dispositions légales en vigueur.
4. Arrestation immédiate : le tribunal a ordonné l’arrestation immédiate de la prévenue, confirmant ainsi son placement en détention pour l’exécution de la peine.
5. Frais d’instance : la prévenue a également été condamnée aux frais d’instance, lesquels devront être acquittés dans un délai de 30 jours sous peine de 30 jours de contrainte par corps (CPC).
Un message fort contre la corruption
Ce jugement s’inscrit dans une politique judiciaire de tolérance zéro face aux infractions économiques, en particulier la corruption qui gangrène les institutions.
La condamnation sévère prononcée à l’encontre de la ressortissante chinoise témoigne de la détermination des autorités congolaises à rétablir l’état de droit et à protéger l’intégrité des services publics.
Les observateurs estiment que cette décision aura un effet dissuasif sur d’autres acteurs tentés par de tels comportements illicites.
En renforçant la répression des infractions de corruption, la RDC réaffirme son engagement à lutter contre les pratiques frauduleuses qui compromettent son développement économique et social.
Le verdict rendu par le TGI de Kolwezi le 7 octobre 2024 marque une étape importante dans la lutte contre la corruption en RDC.
En appliquant fermement la loi, le tribunal envoie un signal clair aux corrupteurs et renforce la crédibilité du système judiciaire congolais.
Ce jugement devrait servir de modèle pour des poursuites similaires à l’avenir, dans un contexte où la transparence et la justice sont devenues des priorités nationales.
New-messager-de-la-paix.net/Amizia Kangamotema
Source : Cellcom Parquet général près la Cour de Cassation
